novembre 1990), que Mme X... a été engagée par l'Association régionale pour la formation d'éducateurs et d'éducatrices spécialisés (ARFED), afin d'assurer à plein temps la fonction de directrice d'une école

Y... établissait avoir fait, dès le mois de janvier 2012, des démarches auprès de la directrice de l'école maternelle [...] aux fins d'inscription de son fils Paul à la rentrée de septembre 2012 en très

2008 par la commune de Meaux, et de rejeter le surplus des demandes tendant à ce que soient déclarés nuls et de nul effet les actes subséquents et que la régularisation n'était intervenue qu'après écoulement

loi du 6 août 2004 ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents des impôts à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis au ... à 78150 Saint-Cyr-l'Ecole

délibération du conseil municipal du 9 mars 2022 relatant l'existence d'un projet de la commune d'acquisition de près d'un tiers de la surface totale des terres données à bail aux fins de construire une école

1 Délibération 2024-271 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Ecole O'Clock L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907

que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante maternelle, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 2 septembre 2013 au 15 juillet 2014, par la société Le Pain de sucre (PEG), gérant une école

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires 4 rue Ecole

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés ; "aux motifs repris des premiers juges que Bernard X... a dirigé au sein de l'Ecole

salarié une certaine somme au titre de l'indemnité de l'article L. 2422-4 du code du travail alors : « 1°/ que l'indemnisation correspondant à la réparation du préjudice subi au cours de la période écoulée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecom, société anonyme, dont le siège social est ...Hôtel de Ville,

juridique et économique n'est que purement fictive ; qu'en l'espèce, la société prévenue ne se réapprovisionnait pas auprès d'un fournisseur extérieur, mais se contentait seulement de recevoir et d'écouler

énonce que la gravité et la complexité de l'affaire justifient la durée des investigations et que dans le cadre de ces dernières de nombreux actes d'instruction ont été réalisés et, s'agissant du délai écoulé

Le 22 septembre 2020, un inspecteur de l'environnement a constaté que des tuyaux avaient remplacé le lit d'un écoulement d'eau traversant des parcelles appartenant à M. [Z] [N]. 3.

, aux écoles nationales supérieures de l'aéronautique et de l'espace, des techniques avancées, des télécommunications, des mines de Paris, des mines de Saint-Etienne, des mines de Nancy, des télcommunications

7 avril 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal d'Amiens a décidé la fermeture de l'école

Hani de l'école d'architecture ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ; Vu le code des tribunaux administratifs

par ledit jugement, le tribunal administratif de Versailles a annulé, d'une part, la décision du maire de Montgeron en date du 30 septembre 1984 mettant fin à ses fonctions de professeur de piano à l'école