et recels, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un rapport de connexité entre les vols et recels et le blanchiment" ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, il résulte

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Josèphe E..., épouse X..., Enriqueta C..., veuve B... et Joseph D..., des chefs de vol

même sa décision de base légale" ; Sur le moyen pris en sa troisième branche : Attendu qu'en évaluant, comme elle l'a fait, la réparation du préjudice résultant pour la société Dana des faits de vol

Roger B..., et qu'ensemble, ils entretenaient des relations étroites et suivies, chacun connaissant les qualités de l'autre, l'un chef de brigade de gendarmerie, l'autre plusieurs fois condamné pour vols

qui lui sont imputés, en état de récidive comme ayant été condamné, par jugement définitif du tribunal pour enfants de Béthune du 20 octobre 1994, à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis pour vol

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 6 novembre 2014, qui, dans l'information suivie, sur la plainte du premier, contre personne non dénommée des chefs de vol

NULLITE DE LA PERQUISITION QUI CONSTITUE L'UNIQUE FONDEMENT DE LA POURSUITE; "ALORS D'UNE PART QU'IL EST CONSTANT QUE CETTE PERQUISITION A ETE EFFECTUEE POUR LA RECHERCHE DES PREUVES DE FAITS DE VOLS

vol et vol aggravé par deux circonstances.

une menace pour l'ordre public, au regard de " son casier judiciaire faisant état de deux condamnations ", l'une, prononcée le 14 janvier 2021, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol

caractère substantiel, - Mme X... verse aux débats des documents qu'elle n'a jamais détenus dans le cadre de ses fonctions de secrétaire-comptable ; l'association a déposé une plainte contre X du chef de vol

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles A..., des chefs d'abus de biens sociaux, vol

A a été placé en garde à vue dans le cadre d'une procédure pour vol et recel et a reconnu au cours de son audition avoir volé une paire de chaussure dans un magasin.

Cependant, il ressort de la requête du préfet, informations non démenties par l'intéressé, qu'il a été interpellé le 2 juin 2024 par les services de police d'[Localité 1] pour des faits de vol en réunion

Le 9 février 2025, il a été interpellé pour des faits de vol et recel de vol en bande organisée. M. A...

consistance, ni la durée de son séjour en France tandis qu’elle déclarer n’exercer aucune activité professionnelle et qu’elle est très défavorablement connue des services de police pour des faits notamment de vol

E a fait l'objet de treize condamnations pénales, pour un quantum de peine de 4 ans, pour des faits de vols, escroquerie, recel, vol avec violences, violence sur un professionnel de santé et outrage à

B est connu des services de police pour plusieurs faits de vol en réunion avec violence, vol aggravé, recel de bien et dégradation de bien culturel provenant du domaine public, commis entre 2019 et 2022

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel de vols aggravés, association