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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725dacd58014677421064
14 novembre 2001
14 novembre 2001
de DOUAI, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtres sur agents de la force publique, tentative d'assassinat concomitant à un autre crime, vols
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50391
20 mars 2024
20 mars 2024
d'assises de [Localité 2], spécialement composée, en date du 20 octobre 2022, qui, pour complicité d'assassinats et tentatives, d'assassinats aggravés et tentatives, tentative de meurtres aggravés, vols
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61372509cd5801467741a6fa
17 novembre 1987
17 novembre 1987
, le 18 octobre 1983 par la cour d'assises du Nord, à huit ans de réclusion criminelle, pour vol avec port d'arme commis le 20 juillet 1981, et le 27 septembre 1985 par la cour d'assises du Nord, à treize
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61372539cd5801467741bffa
13 mars 1990
13 mars 1990
Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon en date du 8 novembre 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du DOUBS sous l'accusation de vols avec
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é les faits, a relevé l'existence de charges suffisantesc/Claude X
6137259ecd5801467741f3ec
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 19 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER sous l'accusation de vol avec arme en récidive
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6079a8509ba5988459c4c9b8
16 janvier 1996
16 janvier 1996
attaqué et des pièces de procédure, que Michel X... a été condamné, par arrêt de la cour d'assises du département de la Côte-d'Or, en date du 1er décembre 1988, à 15 ans de réclusion criminelle pour vols
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6137255acd5801467741cfda
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Patrick, accusé de tentative de vol avec arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 18 avril 1990 qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00943
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Le 5 juin 2019, un rapprochement a été effectué avec une empreinte génétique prélevée à l'occasion d'une procédure d'enquête relative à un vol avec arme commis le 14 mars 2007 à [Localité
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613725efcd58014677421a6c
22 août 2001
22 août 2001
Yves, contre l'arrêt n° 121 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance de refus
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613725ebcd580146774218d1
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 26 mai 2000 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vol avec arme en récidive, vol et séquestration
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6137252bcd5801467741b889
5 septembre 1989
5 septembre 1989
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 8 juin 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GUADELOUPE sous l'accusation de vol avec
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6137263bcd58014677423f6f
18 octobre 2006
18 octobre 2006
procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 25 août 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire commun aux demandeurs ; Attendu que, le 25 avril 2005, un vol
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61372577cd5801467741df92
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Rémy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 27 juin 1995, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de complicité de vol avec arme
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613725a9cd5801467741f9c1
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Adil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme et séquestrations de moins
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02095
16 octobre 2018
16 octobre 2018
avait été condamné le 12 septembre 2007, quatre ans avant les premiers faits ayant donné lieu aux condamnations dont la confusion est sollicitée, à cinq ans d'emprisonnement pour des faits notamment de vol
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613724e8cd580146774195b1
2 juillet 1987
2 juillet 1987
H., contre un arrêt de la Cour d'assise de PARIS en date du 8 octobre 1986 qui, pour vols avec arme et viols aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation de l'arme
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01460
2 mars 2016
2 mars 2016
d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, meurtre aggravé, tentatives de meurtre aggravé, arrestation, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée, vol
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6079a8ca9ba5988459c4eed6
1 avril 1998
1 avril 1998
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, en date du 19 juin 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour vols avec arme et délits
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6137253dcd5801467741c1d5
25 mai 1992
25 mai 1992
Gilles, FRANCOIS X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN en date du 4 octobre 1991 qui les a condamnés, le premier, à 15 ans de réclusion criminelle pour tentatives de vols et vols
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és, prononcées respectivementc/Marc X
6079a85c9ba5988459c4cf2c
16 novembre 1994
16 novembre 1994
l'entrée en vigueur de la présente loi ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné Yves X... à 7 ans d'emprisonnement, Stéphane Y... à 6 ans d'emprisonnement, Marc X... à 5 ans d'emprisonnement, pour vols
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