émanant du centre de vacances des Rives-de-Corbières sont répétés comme le montrent les constats des gendarmes et policiers municipaux ; que chaque déplacement de ces fonctionnaires alertés par le voisinage

mesure qu'il ordonne soit dotée d'un terme certain ; qu'en l'espèce, en ordonnant à la société FFJ de cesser son activité de location meublée de courte durée dans le lot à l'origine du trouble de voisinage

délimiter les parcelles du côté où Mme Y... avait refusé le bornage, les juges du fond qui ont considéré que Mme Y... devait respecter la position de ce poteau qui ne résultait que de la volonté de son voisin

de la résidence Saint Georges (le syndicat) en réparation des dégradations du mur de clôture leur appartenant, selon eux occasionnées par la construction d'une aire de stationnement sur le terrain voisin

le taux d'incapacité permanente de l'intéressé, alors qu'une lésion n'est présumée imputable à un accident de travail que si elle est apparue, soit aux temps et lieu de travail, soit dans un temps voisin

qu'il en résultait, selon l'expertise, une diminution de valeur de leur appartement d'au moins 25 %, la cour d'appel, qui en a déduit l'existence de troubles dépassant les inconvénients normaux de voisinage

particules métalliques provenant de la Fonderie de Vernon ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, les faits reprochés à la société constituant un trouble de voisinage

pas la condition de probité et de moralité prévue par l'article 2,1°, du décret du 23 décembre 2004, l'enquête de moralité ayant fait apparaître qu'elle avait proféré de graves accusations contre ses voisins

Forest Hill Aubervilliers (la société Tennis club) ; qu'un arrêt du 23 mars 1999 a déclaré responsable la société NBD sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil des dommages causés aux voisins

Z..., propriétaire d'une parcelle voisine à celle des époux X..., se plaignant de l'empiétement sur son terrain de la construction réalisée, a, après expertise ordonnée en référé, assigné en réparation

X..., ont assigné celui-ci en réparation de troubles anormaux de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; qu'à cet égard, les servitudes de vue ont pour objet de ménager au profit d'un fonds dominant une vue sur ou à travers le fonds voisin

M. et Mme J... de leur demande tendant à la condamnation de leurs voisins à enlever à leurs frais les obstacles sous astreinte définitive de 500 euros par jour de retard, la cour d'appel a dit que « le

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage, l'a condamné à 1 000 euros

sous un local à usage commercial, exploité par les époux Z..., se plaignant d'une insuffisance d'isolation phonique, ont assigné ces derniers en réparation sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage

[X] et la société Le Scampi l'ont assignée en cessation d'un trouble anormal du voisinage, destruction sous astreinte de la construction érigée et indemnisation du préjudice subi.

résultant de la présence dommageable de l'immeuble voisin du leur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme

; que l'expert judiciaire désigné a estimé que les travaux de dérivation du canal avaient été entrepris sans tenir compte de la nécessité d'assurer la stabilité des ouvrages voisins ; que la

de licenciement, de préavis, de congés payés et de rappel de salaire, alors en premier lieu que la cour d'appel pour décider que Melle X... ne pouvait refuser d'assurer une permanence dans une ville voisine