Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Silleres, représentant la société Vignobles Lorgeril. Considérant ce qui suit : 1.

[H] à verser au GFA du Gandillon la somme de 5.152,96 € au titre de la remise en état du vignoble.

Vignobles Jérôme Quiot, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé, Vu l'ordonnance du 2 novembre 2022 de clôture de la procédure à effet différé au 9 mars 2023, La société Vignobles Jérôme

C et dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé, le 7 mars 2022, une demande d'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble au titre de la campagne 2021-2022.

Article 2 : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux est déchargée de la somme de 177 879,66 euros.

son endettement et avoir voulu régulariser la situation du fait de la création en mai 1999 de l'EARL La Guiberte dont il était le premier gérant et qui dès lors a assuré l'exploitation globale du vignoble

Y... en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire des sociétés AML, Duhard embouteillage, Haut Mayne Gravaillas, Noble Meynard, Vignobles J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du vignoble William Fevre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Statuant à nouveau, - Débouter l'association Cercle aéronautique des vignobles bordelais M. [Y] [E], M. [J] [H] et M.

Sur l'état du vignoble : La SCI Octavia se prévaut du mauvais état du vignoble au moment de la vente, dont elle ne pouvait se convaincre, étant profane en la matière.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vignoble Beaudéant, de la SCEA Beaudéant-Benet, de M. et Mme A... et de M.

A n'a pas bénéficié d'aides à la restructuration et à la reconversion du vignoble prévues par l'article 46 du même règlement.

de cohérence territoriale (SCoT) et du Pays du vignoble nantais une somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte du pays Haut Languedoc et Vignobles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le fait que le société Vignobles Dom Brial affirme que pendant les congés de M.

civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [R] [G] née [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Sous réserve de label, compte tenu de l'état sanitaire du vignoble et vendange » ; que l'objet de l'obligation de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Vignoble du Château de Moncontour ne sont pas fondés.