en est d'autant plus ainsi que si l'administrateur est seulement tenu d'une obligation de moyens dans la recherche des solutions de redressement de l'entreprise, il doit se montrer particulièrement vigilant

peut se prétendre déchargée à défaut de bénéficier de la subrogation qu'à la condition qu'un fait exclusif du créancier lui ait fait perdre un droit certain ; qu'en retenant que, s'il avait été plus vigilant

convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit que « les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant

Sur les obligations de vigilance de la société TREEZOR Les demandeurs font valoir que la société TREEZOR aurait manqué à ses obligations de vigilance lors de l'ouverture et lors du fonctionnement du compte

Cette demande a été expressément rejetée par la commune, le 28 septembre suivant, celle-ci attribuant la responsabilité de l'accident à l'insuffisante vigilance du demandeur.

l'envoi par télécopie des ordres de virement, directement par le promoteur, aurait dû inciter la banque à opérer les vérifications nécessaires auprès des acquéreurs, en exécution de son devoir de vigilance

la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie) a recherché la responsabilité de la BCP, en lui reprochant un manquement à son devoir de vigilance

engagés aux côtés du docteur Christian Sire, et qui s'avérait sans valeur aux dires des docteurs Decroix et Bouillet, n'avait été établi qu'aux fins "de sécuriser le docteur Christian Z...", et que "la vigilance

regard des articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement fixant les limites du litige, la cour d'appel ne pouvait reprocher au salarié de ne pas avoir eu de vigilance

en surface pour remédier à l'apparence trompeuse de l'eau croupie et couverte de mousse à un point qu'elle avait l'apparence d'une pelouse ; qu'enfin et malgré les précédents, aucun dispositif de vigilance

distinct de celui qui a été à l'origine des poursuites pénales ; qu'en limitant le préjudice subi par la société Ferey du fait de la méconnaissance par la Banque populaire de l'Ouest de son devoir de vigilance

s'est fondée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; alors, qu'au surplus, en imputant à l'épouse, réciproquement avec le mari, un manque de vigilance

Elle conteste avoir manqué à ses obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Elle conteste avoir manqué à ses obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

[Localité 6] a manqué à son devoir général de vigilance de nature contractuelle, il ne développe aucun moyen au soutien de cette allégation.

Au titre de son devoir spécial de vigilance : A titre principal, Monsieur [E] [D] reproche à la société Banque Rhône-Alpes d'avoir manqué à son obligation de vigilance lors de la saisie des opérations

d'instruction in futurum, en vue d'établir les actes de concurrence déloyale dont elle aurait été prétendument victime ; AUX MOTIFS QUE la SAS Sag Vigilec, soupçonnant M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Mission interministérielle de vigilance