LUCIEN , VETERINAIRE, DEMEURANT A LA BAZOCHE GOUET EURE-ET-LOIR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 7 FEVRIER ET 20 JUIN 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT

consiste dans la préparation et le conditionnement de produits qualifiés de compléments alimentaires, fabriqués à base de plantes, et destinés à des entreprises pharmaceutiques, cosmétiques, et vétérinaires

dans l'impossibilité de justifier le premier présent alors même que l'UDSCLI n'avait aucune activité à l'exportation et que Jean-Claude C... indiquait que le véhicule avait été offert pour que le vétérinaire

A, la chambre régionale de discipline de Bourgogne de l'ordre des vétérinaires a infligé à la SELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX et à M.

D C et la société vétérinaire Le loup blanc ont porté plainte contre M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Clinique vétérinaire

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

, la décision des 22 et 23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a confirmé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à

Il a été convenu que si le résultat du lot (prix de vente des porcs charcutiers - valeur des porcelets - produits vétérinaires - aliments et supplémentations - indemnité de façonnage) était positif, il

résultant du décret attaqué, il fait notamment obligation aux vétérinaires de communiquer au conseil régional compétent de l'ordre des vétérinaires les conventions ou contrats les liant soit à un vétérinaire

de discipline de l'ordre des vétérinaires.

lui a interdit de présenter des observations orales, la décision des 22 et 23 mars 2023 par laquelle Conseil national de l'ordre des vétérinaires a confirmé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, la décision du 14 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires lui a interdit de présenter des observations orales

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

vétérinaires qui y exercent, et ce préalablement à son ouverture.