Par acte du 19 juillet 2021, SA MY MONEY BANK a fait assigner Monsieur [S] [T] devant le juge de l’exécution de ce tribunal à l’audience d’orientation du 9 septembre 2021, aux fins de voir ordonner la vente

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 18-10.504 formé

vente forcée de l'immeuble saisi avait été ordonnée par le jugement du 13 décembre 2012, de la débouter de sa demande tendant à s'opposer à la reprise de la procédure de vente forcée et en conséquence,

A... et à Mme N... trois crédits immobiliers ; qu'après leur avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, la banque a sollicité la vente forcée des immeubles donnés en garantie ;

27 février 2014, le juge de l'exécution, après avoir retenu que la demande sur requête avait été débattue contradictoirement, a rétracté l'ordonnance et ordonné la vente forcée ; Sur le moyen unique

D..., ont formé le pourvoi n° R 19-13.614 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9, anciennement 15e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à

Après sommation demeurée infructueuse, la SAM Hôtel des ventes de Monte Carlo, par exploit en date du 24 février 2015, a fait assigner M. [O] [U] en vente forcée. M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 La société Gestinvest, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné la vente forcée des biens appartenant à Madame X...et Monsieur Y..., d'AVOIR constaté que le sursis à la vente forcée

A... en vente forcée et en inopposabilité de la deuxième vente ; que la Holding est intervenue volontairement à l'instance ; qu'à la suite du décès de X...

2025 lequel a ordonné la vente forcée des biens et droits immobiliers faisant l'objet des poursuites.

l'exécution d'une demande de report de vente forcée formée selon les formalités prévues, de sorte qu'elle est irrecevable à exciper des dispositions de l'article L 722-2 du code de la consommation et à

forcée serait ordonnée, - Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée, - Voir fixer la date de visite des biens immobiliers saisis, au moins dix jours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Fernande Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Martine Y..., demeurant

recommandées avec demandes d'avis de réception du 13 janvier 2012 et du 2 mars 2012, de la nullité du compromis et de la non-réalisation de certaines conditions suspensives, la société Valency l'a assigné en vente

forcée ordonnée par le tribunal d'exécution ne constituait pas une instance judiciaire, quand, bien que menée par un notaire, la procédure de vente forcée est diligentée sous le contrôle du juge

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé

X... a interjeté appel du jugement d'orientation par lequel un juge de l'exécution, retenant la créance de la banque à un certain montant, avait ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi ; Attendu que