à ordre, puis la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de la société Eros autorisant la distribution de ce billet à ordre à Anne Y..., épouse X..., et la restitution immédiate de ce billet à la

société SCEI BAB (la société) et la société Banco Bilbao Vizcaya (la banque) devant un tribunal de commerce afin de les voir condamner solidairement au paiement d'une certaine somme correspondant à la vente

violation de l'article 1315 du code civil et des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'il était fait grief au salarié d'avoir acheté, fait facturer et régler par l'entreprise des billets

que Y... a reconnu les faits de vol au cours de l'enquête préliminaire, estimant ses prélèvements à 90 000 francs ; qu'il n'a fourni aucune explication satisfaisante sur le non-report de certaines ventes

(la société), établissement de spectacle au sens de l'article 290 quater-1 du code général des impôts avait méconnu la législation sur la billetterie ; que, par arrêt du 30 juin 2003, la société, après

Or, [P] [T] n'étant pas l'auteur de la signature apposée sur le billet à ordre, le CIC a commis une négligence en ne vérifiant pas les signatures sur le billet souscrit, privant ainsi M.

Le billet à ordre avalisé n'a servi à résorber aucun passif . Il s'agit du quatrième billet à ordre de 200 000 euros consenti à la société Costa Auto et avalisé par M.

relevant de la classe 10 de la classification internationale de [Localité 3] : pièces céramiques pour implants pour l'ostéosynthèse, substituts aux surfaces d'articulations, écarteurs pour les os, billes

qu'en déclarant non probante l'attestation de Mme Arcon qui mentionnait l'excitation, le manque de coopération et l'absence de courtoisie dont Mme X... avait fait preuve à son égard quant elle était venue

des éléments relatifs aux recettes tarifaires du syndicat des transports de l'Ile-de-France (STIF), notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années, provenant de la vente

.] ; qu'il était porteur le jour des faits d'une veste identifiée par la victime comme similaire à celle de son agresseur ; que, cette victime, présente à l'audience du tribunal et mise en présence du

le fonds, ayant demandé quelques mois après la vente sa radiation du registre du commerce; qu'en déboutant néanmoins Mme C... de sa demande ne résolution de la vente, nonobstant l'inexécution par Mme

conception de la campagne, après avoir observé qu'elle portait sur l'organisation des campagnes publicitaires"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société TDM, qui exploite des magasins de vente

inférieur à celui pratiqué par la société JOI ; que la société GO ayant dénoncé cette convention le 25 mai 1990, la société JOI l'a assignée devant le tribunal de commerce en paiement du prix des billets

motifs que quelques jours avant le dépôt du bilan, les prévenus ont vendu un lot de 32 véhicules à la société Sogetrans dans le but de les négocier dans des conditions plus favorables que celles d'une vente

de banque figurant à côté du portefeuille représenté sur le dépliant publicitaire faisaient partie de ce dernier lot ; qu'il était évident au contraire que ces billets étaient seulement destinés à

X... recevait un chèque de 1 423 200 francs TTC à titre de provision sur les diligences à venir pour les six premiers mois et douze billets à ordre de 237 200 francs TTC, chacun en paiement des douze mois

de 18 776 793,51 francs ; qu'il a également été confirmé qu'en 1982, 1984, le dépôt de châssis dans les locaux de la société Servec avait été accompagné de l'acceptation, au profit d'Iveco, de deux billets