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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 314 résultats pour « usage constant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 73
La définition de la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue relève de l'Etat.
Article L1110-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85
Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues au présent code.
Article 3
L'obtention de la licence générale nationale dénommée "biens à double usage pour forces armées françaises" visée à l'article 2 est soumise au dépôt d'une demande comportant les pièces prévues à l'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé : -le
Article R543-206-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 98
électriques et électroniques sont renvoyés, en cas de défaut, au producteur ou à un tiers agissant pour le compte du producteur pour une réparation sous garantie en vue de leur réemploi ; 2° Des équipements électriques et électroniques destinés à un usage
Article R1322-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
Ces mesures sont notamment proportionnées et adaptées aux risques sanitaires du système pour les usagers.
LEGIARTI000049088942
Il est en progression constante ces dernières années. (1) Etablissements ou services d'aide par le travail.
Article 13
Cette ordonnance est prise à droit constant, sous réserve des modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes, améliorer la cohérence rédactionnelle des textes, harmoniser l'état du droit, remédier aux erreurs et insuffisances
Article Annexe III
Article 3 Les dépenses d'investissement représentent la moyenne des comptes administratifs des années 1986 à 1995 actualisée en francs constants.
Article L1251-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
par contrat à durée indéterminée ; 4° Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant
Article L31-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64
Pour chaque période, le remboursement s'effectue par mensualités constantes.
de la liberté individuelle et de la vie privée établies par la législation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les mesures nécessaires : 1° Pour assurer la sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers
Article L526-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63
Lorsque la résidence principale est utilisée en partie pour un usage professionnel, la partie non utilisée pour un usage professionnel est de droit insaisissable, sans qu'un état descriptif de division soit nécessaire.
Article A4241-48-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Il est interdit de faire usage de feux ou signaux autres que ceux mentionnés à la présente section ou de faire usage des feux ou signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites ou admises par la présente section. 2.
Article R541-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43
Le distributeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels
Article R119-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40
Le péage demandé par les percepteurs de péages aux usagers qui sont clients des prestataires du service européen de télépéage n'excède pas le montant du péage du péage correspondant acquitté par les autres usagers du domaine public routier, sans préjudice
Article L511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 26
Le maire de Paris exerce les pouvoirs dévolus aux maires par le présent chapitre lorsque l'immeuble est un bâtiment à usage principal d'habitation dans les cas mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 511-2, et lorsque l'immeuble est un bâtiment à
Article 5
La rémunération à acquitter à l'INSEE pour la communication d'extraits du répertoire, visée à l'article 1-2, est fonction du nombre de notices ou d'adresses fournies, de la qualification de leur usage (usage unique ou usage multiple) et des critères utilisés
Article 28
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, les parcs de stationnement couverts et semi-couverts comportent :
Article Annexe 2
RAPPORT D'ÉVALUATION DES FONCTIONS CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION DE FAIRE USAGE DU TITRE (Précisez la profession.)
Article Annexe I
Section 1 : Niveau de qualité et usages des eaux usées traitées Section 2 : Barrières
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