précise et temporaire et dans certains cas parmi lesquels les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

1 / que dans les conclusions de Mme X..., apparaissait clairement l'existence d'au moins deux contrats à durée indéterminée pour le même emploi dans la même entreprise, ce qui démontre l'absence d'usage

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acquéreur n'établissait pas avoir fait de l'usage

trente ayant été pratiquée par l'employeur, ils ont demandé l'annulation de cette sanction pécuniaire ; que pour faire droit à leurs demandes, le jugement attaqué a énoncé qu'il suffit que soit établi un usage

dans les cas suivants : (...) 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

du travail, la cour d'appel qui, pour écarter l'existence d'un usage constant autorisant l'employeur à ne pas recourir à un contrat de travail à durée indéterminée pour l'emploi d'artiste de choeur dans

Vu le protocole d'accord en date des 22 juin et 3 décembre 1990 portant sur la situation à Radio-France des salariés intermittents rémunérés au cachet et engagés sous contrat à durée déterminée d'usage

d'ascensoristes, un rappel de primes d'heures de route dont elle avait décidé de supprimer le versement à compter d'août 1981, le Conseil de prud'hommes a énoncé que la société reconnaissait que, de façon constante

et un avantage en nature nourriture par jour travaillé et ce, en vertu d'un usage constant de la profession étant précisé que selon la jurisprudence l'usage constant s'entend d'un usage obéissant aux

de machiniste était conforme à un usage constant dans la profession et, d'autre part, que la société comptait entre 4 et 12 opérations par mois de montage et démontage de décors, occupant de deux à une

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence de contrats de travail à durée déterminée d'usage et d'AVOIR débouté M.

qu'il ressort de l'article D. 1242-1, 5° du code du travail que le sport professionnel est un des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus en raison de l'usage

successifs pour ce type de contrats, pour tout poste et en toute circonstance ; qu'il appartient au juge de rechercher si, pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir

successifs pour ce type de contrats, pour tout poste et en toute circonstance ; qu'il appartient au juge de rechercher si, pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir

successifs pour ce type de contrats, pour tout poste et en toute circonstance ; qu'il appartient au juge de rechercher si, pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir

sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans le cas d'emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret, il est d'usage

, que, d'autre part, il existe dans le domaine de la formation un usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée et, enfin, que l'emploi de formateur occupé par le salarié présentait

prévoit la possibilité du recours au contrat à durée déterminée pour remplacement de salarié absent, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et pour les emplois pour lesquels il est d'usage