au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes; 2° soit il accomplit au cours d'une période de référence un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L.3122-2 dans les conditions

novembre au 8 novembre 2015': 40'h de travail, soit 5'h supplémentaires à hauteur de 125,91'€ bruts et 4'h de travail de nuit indemnisées à hauteur de 20'% soit 16,12'€ pour un total de 142,03'€ bruts

Le salarié expose que la signature d'un avenant relatif au travail de nuit a été régularisé postérieurement à l'accident, que ce travail de nuit n'était pas contractuellement prévu, précisant qu'il présente

recommandait un travail de nuit pendant deux mois pour limiter les manipulations

, aux termes de l'article L. 3122-29 du code du travail : « Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

de nuit de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, il doit bénéficier d'un repos compensateur, pour son travail de nuit lequel «' est d'une durée égale à 1 % par

TRAVAIL DE NUIT ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR EQUIPE DE NUIT

au travail de nuit ; que par note du 23 octobre 1991, l'employeur faisant état de ce que l'engagement était limité à six mois, a fait connaître aux salariés, que le poste de suppléance était devenue définitif

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement d'avoir fixé le montant de sa créance au titre de la prime de travail

, le travail effectué après 21 heures et jusqu'à 22 heures était un travail de nuit.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11.04 ancien de la Convention collective nationale des entreprises de propreté ; Attendu que, selon ce texte, on entend par travail

Etat de santé compatible avec la reprise du poste à temps plein, sans travail de nuit seule', - le 1er juin 2017 : 'apte sur poste allégé, pas de travail de nuit, avec poursuite de soins.

[I] [T] apte à son poste de travail sans travail de nuit et sans manutention. La SAS Bourgey [Localité 5] Provence a alors proposé à M.

horaires de nuit, qu'ils sont en poste fixe ou alterné, perçoivent d'une part une majoration propre au travail de nuit, d'autre part une prime de nuit destinée à leur permettre de confectionner un repas

aux exigences d'information et de consultation auxquelles est subordonnée la mise en oeuvre de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail de nuit de huit heures, la cour d'appel n'a pas

ainsi que les états mensuels du personnel établis par le lycée ; que la cour a entaché son arrêt d'une omission à statuer en ne répondant pas à ses conclusions tendant au versement de l'indemnité pour travail

S'agissant de l'indemnité pour travail de nuit : 8.

est considéré comme travail de nuit ; Attendu que selon l'article 53.2 alinéa 2 du même texte le travailleur de nuit pour lequel il aura été fait application de la dérogation à la durée maximale quotidienne