, à garantir cette dernière de toutes les condamnations prononcées contre elle et au profit de la société Generali, alors, selon le moyen, que si le transporteur établit que, eu égard aux circonstances

..., 4°/ de la société Transgarden Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société GBS, Groupement Buffle Sylvestri, dont le siège est ..., 6°/ de la société des transports

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 17-4 paragraphe C et 18-2 de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu

cette prétention ; que dès lors, le moyen, qui n'est pas nouveau, est recevable ; Et sur le moyen : Vu l'article 17, alinéa 2, de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 mars 1989), que la société Belgoviandes a confié à deux reprises le transport routier de marchandises de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 29 DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 MAI 1956 RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) ET 1150 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL

Sur le moyen unique : Vu l'article 31-1-b de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre 1990), que, par deux contrats du 21 avril 1980, la société Financière de transport et d'industrie (société FTI) a donné à crédit-bail du matériel de marque

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rezéenne de transports (société Rezéenne), qui avait été chargée, par la société Landfrut, d'organiser l'acheminement de fruits d'Espagne en Pologne, s'est

X... a soutenu que le transport litigieux n'était pas soumis aux dispositions du Code de commerce mais à la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1150 du code civil, 23 et 29 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises

Thion et Fils (la société Thion) a versé à la société Paneurotrans spécialisée dans les transports internationaux, une somme représentant les frais de dédouanement de marchandises importées ; que ces frais

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1992), que la société Sotraco a été chargée d'un transport terrestre de Belgique au Portugal ; que, le

JUSTE TITRE DE CE QUE LE TRANSPORT A ETE EFFECTUE A UN PRIX FORFAITAIRE PAR KILO DE MARCHANDISE TRANSPORTEE, CE QUI EST CARACTERISTIQUE DU CONTRAT D'AFFRETEMENT, CEPENDANT QU'EN MATIERE DE LOCATION, LA

, ET QUE L'ARTICLE 31, ALINEA 1, B, DE LA " CONVENTION RELATIVE AUX CONTRATS DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE " (CMR), DONNANT COMPETENCE AU TRIBUNAL DU LIEU DE LA LIVRAISON, LUI ETAIT

lui reprochant d'avoir commis une faute lourde lui interdisant de se prévaloir de la limitation de garantie prévue par l'article 23 de la convention de Genève du 19 mai 1956, relative au Contrat de transport

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1150 du Code civil, 23 et 29 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1975) MAUREAUX A CHARGE LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX HENK HENTZEN (SOCIETE