AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372511cd5801467741ab34
19 juin 2007
19 juin 2007
de commissionnaire de transport, qui a confié l'exécution du transport à la société Transcausse, dont la remorque, sur laquelle avait été chargée la marchandise, a été volée ; qu'ayant indemnisé la société
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APTEX AUTORISATION PILOTAGE TRANSPORT EXCEPTIONNEL
04/01/2026
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APTEX AUTORISATION PILOTAGE TRANSPORT EXCEPTIONNEL
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2
21/12/2025
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FRANCOIS TRANSPORT EXCEPTIONNEL
27/11/2025
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TRANSPORT EXCEPTIONNEL
21/10/2025
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FRANCOIS TRANSPORT EXCEPTIONNEL
03/04/2025
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comm
61372119cd580146773f0f4b
16 janvier 1990
16 janvier 1990
et de l'avoir condamnée à payer les sommes fixées par le tribunal, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le contrat de transport est conclu entre l'expéditeur et le transporteur, le destinataire
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