Guy X... a adressé, le 5 novembre 1996, au président de cette juridiction, une lettre recommandée, pour demander à être jugé en son absence et qu'il a, dans ce même courrier, contesté la régularité du titre

Roland X... un commandement aux fins de saisie d'un immeuble situé à Sevrier au lieudit "Beauregard" ; qu'un jugement du 1er juin 1993 et un arrêt du 8 juin 1994 ont déclaré régulier le titre exécutoire

nullité, l'énonciation du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale des barreaux français (la CNBF), qui réclame le paiement

Il résulte de la combinaison de ces textes que, lorsqu'un acte notarié de prêt revêtu de la formule exécutoire, lequel constitue un titre exécutoire, a été modifié par un avenant sous seing privé qui n'a

prescrits en application de l'article 2277 du code civil, dès lors que le créancier, qui n'a pas agi en paiement, n'a fait que mettre en oeuvre le recouvrement de créances qu'il détenait en vertu de titres

X..., expert comptable, des rappels de TVA au titre de la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 2001 ; qu'en l'absence de règlement, un avis à tiers détenteur a été délivré le 9 décembre 2002 et notifié

, notifié à la SCI le 14 mars 2000 ; que par lettre du 7 avril 2000, à laquelle étaient jointes une copie du titre exécutoire et de la lettre de reversement, l'ANAH a informé M.

X... a assigné la Sofiag devant le juge de l'exécution pour faire constater que la saisie-attribution était irrégulière, que la Sofiag ne disposait pas d'un titre exécutoire, notamment en raison de l'irrégularité

La société a saisi un juge de l'exécution d'une contestation du commandement de payer, en sollicitant sa nullité pour des irrégularités de forme et de fond et en invoquant l'absence de titre exécutoire

En l'absence de paiement de ces prestations, des titres exécutoires ont été émis à l'encontre de la société SLD par la société France épuration. 2.

titre exécutoire.

l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2017) que, sur le fondement de titres

X..., agriculteur membre de l'Association syndicale autorisée du Houga (l'association), a été mis en redressement judiciaire par jugement du 20 octobre 1993 ; qu'en vertu de titres exécutoires délivrés

La société a ensuite fait signifier, le 18 janvier 2019, sur le fondement des mêmes titres exécutoires, un commandement de payer aux fins de saisie-vente à M.

Ainsi doit s'apprécier en premier temps le bien-fondé du titre, puis en second temps la régularité formelle du titre exécutoire. I - Sur le bien-fondé du titre exécutoire 19.

caution solidaire des engagements d'une société à l'égard de l'établissement de crédit ; qu'après la publication du commandement, le débiteur saisi a formé opposition à celui-ci en invoquant la nullité du titre

saisie immobilière le 21 mai 2013 ; que la banque a, le 27 décembre 2013, pris une inscription d'hypothèque judiciaire sur un autre immeuble appartenant à M. et Mme [G], sur le fondement du même titre

Mais attendu que lorsqu'un acte de saisie-attribution est délivré sur le fondement de plusieurs titres exécutoires, constatant des créances distinctes, l'acte de saisie doit, en application