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3 860 résultats pour « temps normal de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[S] ne démontre ni la réalité, ni la fréquence des déplacements évoqués, qu'il n'apporte aucune information de nature à vérifier que ceux-ci excédaient les temps normaux de trajet domicile-travail, qu'il

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373e

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

partiel à temps plein et condamner de ce chef M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y..., à savoir, Colombelles dans le Calvados ne pouvant être contesté et les voyages ainsi effectués pour les besoins de ces réunions dérogeant au temps normal de trajet d'un travailleur entre son domicile

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4306d83dbd04f5fb2bd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

excédant les temps de trajets normaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651870

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdc

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Y...à paiement de cet allongement de temps de trajet : - l'article 76 du statut stipulant expressément que l'indemnité est due en plus du traitement et des frais de déplacement, la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRÉNÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23c

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Les dispositions de l'article 24 de la convention collective ne sont pas concernées en l'espèce, dès lors qu'elles n'excluent pas du temps de travail effectif, le temps de trajet entre l'entreprise et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccb

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

seul peut générer le paiement d'heures supplémentaires, mais doivent seulement donner lieu à contrepartie lorsque le temps de déplacement excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f009940fdbe4ba077825

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236f37ca18b0008e57f6a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il soutient que ces temps de trajet entre le siège de la société et le lieu d'affectation doivent être considérés comme du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee17919

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

article prévoit que le temps de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

19e chambre

60372599a45e27bf820cf775

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

sans avoir reçu de contrepartie en violation des dispositions de l'article L. 3121'4 du code du travail, malgré ses multiples demandes en ce sens et réclame d'une part le paiement des temps de trajets

Source officielle
CA

Chambre sociale

673d7cddd666990c113dbeb2

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre de son domicile au lieu d'exécution de l'intervention, lieu d'exécution du contrat, ou pour en revenir, ne constitue pas du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01245

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sous forme financière s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; que dès lors que la prise en charge par l'employeur des frais occasionnés par le trajet

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f5ecdc6046d47045c05

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de déplacement excédant le temps normal de trajet).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246baaf0a1de0eb1b6461

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Or la convention collective, dans ses dispositions relatives aux déplacements, mentionne expressément que le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404926_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Lorsque le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde731f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[I] [T], il n'est pas établi que ses temps de déplacement professionnel pour se rendre sur son lieu de travail, et qui ne sont pas en principe des temps de travail effectif en application du premier alinéa

Source officielle