de service lequel se définit comme celui "qui assure la responsabilité, l'organisation, l'activité, la discipline et, en général, le fonctionnement du service" et le statut cadre est attribué aux "techniciens

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin la société soutenait encore qu'en confiant à une entreprise le démontage de l'engin et en s'abstenant d'y assister lui-même, le technicien

Sunway une certaine somme à titre d'indemnité d'éviction alors, selon le moyen, "1 ) qu'une expertise ne peut être opposée à une personne que si elle a été appelée ou a participé aux opérations du technicien

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsqu'il se perpétue en dépit d'un avertissement, constitue une faute grave et a fortiori une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait, pour un technicien

nécessairement d'une mise en garde du maître d'ouvrage par un constructeur; qu'en refusant de retenir une part de responsabilité du maître d'ouvrage, qui, après avoir fait procéder à une étude de sol par un technicien

applicables aux cotisations dues au titre, respectivement, du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens

peut déterminer la valeur des droits sociaux, le juge, qui retient que le rapport expertal est incomplet, ce qui ne caractérise nullement une erreur grossière de nature à l'écarter, doit inviter le technicien

[R], d'une part le poste de technicien SAV disponible à l'issue du premier contrat à durée déterminée conclu avec M.

en compte par la CPAM était sans lien avec le carcinome constaté par le certificat médical initial en raison de l'existence d'un état antérieur ; qu'il résultait en particulier des conclusions du technicien

ou la modifier, il doit, lorsqu'il est saisi de la demande de nullité des mesures d'instruction exécutées sur le fondement de l'ordonnance sur requête et lorsqu'il restreint la mission confiée au technicien

d'une somme de 78 168 francs outre 7 816 francs à titre de congés payés, correspondait aux dispositions conventionnelles prévoyant un préavis de 4 mois au profit des techniciens (arrêt du 17 octobre 2001

dysfonctionnements des matériels livrés et installés étaient imputables à l'état des lieux et à des conditions d'utilisation dont l'acheteur portait la responsabilité, et ce au vu d'attestation émanant des techniciens

indemnisation à ce titre à hauteur de 30 000 euros en faisant valoir que l'expert a retenu qu'elle n'était plus apte physiquement, ni psychiquement, à exercer son activité professionnelle antérieure de technicienne

dont il est demandé la condamnation personnelle, n'a pas été cité à son domicile réel mais au siège social de la société Sorecar où la remise de l'acte n'a pas été effectuée à personne mais à une technicienne

X... qui s'est électrocuté en examinant le circuit électrique équipant sa laiterie, la cour d'appel a retenu que la victime n'était qu'un simple technicien frigoriste et que l'installation ne disposait

la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, à titre provisionnel, d'une somme correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis prévue par la convention collective nationale des cadres, techniciens

réponse, la société avait souligné que, très connue dans les milieux de technique avancée et notamment dans l'aérospatiale, elle présentait des garanties de sérieux et de compétence et une très haute technicité

-1 et R. 6122-25 du code de la santé publique ; 3°/ que la nature chirurgicale d'un acte au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique se détermine au regard de sa nature et de sa technicité