trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2001), que les sociétés Mauguin et CMPT Mauguin (les sociétés Mauguin) ont déposé un brevet numéro 87-06537, connu sous le nom de "système

par le conseil syndical, le syndic, chargé des convocations à l'assemblée générale, a l'obligation de notifier, au plus tard en même temps que l'ordre du jour, le ou les projets de contrat de syndic ;

de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "les Terrasses", dont le siège est à Cergy (Val-d'Oise), Les Limandes Vertes, agissant par son syndic

cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, abus de confiance et accès frauduleux dans un système

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétairesdu ..., représenté par son syndic en exercice

copropriétaires de la résidence Suchet, Lyautey, Tolstoï ..., ..., 1, square Tolstoï, 1/2 square Rocamadour, 1/2 square Aliscamps, 1/2, square de Padirac à Paris (16e), prise en la personne de son syndic

Pour écarter le manquement reproché par le salarié à l'employeur, tiré de l'utilisation d'un système de géolocalisation, l'arrêt relève que l'employeur a mis en place un système de géolocalisation pour

15 décembre 1987 ; 2°/ qu'il résulte des stipulations de l'annexe II à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils (Syntec

Je vous rappelle que l'employeur est tenu de mettre en place un système d'enregistrement du temps de travail fiable et infalsifiable (Article L3171-4 du Code du travail).

d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

qu'il n'avait pas été pris à l'unanimité, la Cour d'appel a violé les articles 1 à 15 de la loi du pays du 15 janvier 2007 et l'article 150 de la loi du 19 mars 1999 ; 4°/ que le procès-verbal de synthèse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : En présence du Syndicat des copropriétaires de la Résidence du 2, rue Bivouac Napoléon, pris en la personne de son syndic

Selon le premier de ces textes, la désignation du syndic est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires. 8.

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies

Sur la recevabilité de la demande à l'encontre de la SARL ICR 57, syndic de la copropriété « [Adresse 7] » Aux termes de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé d'assurer

F..., demeurant avenue de la Mazure, La Barre-de-Semilly à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Piersdis, en cassation

(Eure), 5°) Monsieur X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SODIVA, ledit Me X..., demeurant ..., à la Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation

l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui n'a pas déchargé le demandeur des taxes établies par application de l'article 20-1 de la loi du 30 décembre 1987, qui établit un tel système