promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

Louis et livrées par le distributeur choisi par lui" ; que, dès lors, en ne recherchant pas si, par l'effet de cette clause, la société Sobodis Chaffard bénéficiait d'une stipulation pour autrui dont elle

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

promoteur, la cour d'appel a violé les articles 2167, 2168 et 2169 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les conventions de crédit comportaient une stipulation

selon le pourvoi, d'une part que la cour d'appel qui admet elle-même que le contrat de cautionnement suppose l'accord du créancier sur la personne de la caution, et que les bénéficiaires d'une stipulation

demandait la confirmation, avait retenu que l'engagement pris envers la société JOB par l'acquéreur de l'immeuble du 19 rue Claire Pauilhac de permettre le passage entre les deux fonds comportait une stipulation

Clara ont conclu une stipulation à autrui au profit de la société Croisières et Découvertes et la société la Compagnie des Alizés ; la société A...

parfaitement débitrice'; que la clause est en parfaite corrélation avec la garantie d'actif et de passif'; que s'il était nécessaire de qualifier juridiquement le lien d'obligation créé, il s'agit d'une stipulation