Alain X..., engagé par le Centre régional de protection incendie, le 29 janvier 1985 en qualité de représentant, puis d'animateur stagiaire des ventes, étant soumis à une clause de non concurrence par

X... a été recruté en novembre 1988 en qualité de médecin conseil stagiaire par la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, avant titularisation éventuelle à l'issue d'une période de six mois

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2022), Mme [D] épouse [Z] a été engagée en qualité de stagiaire hôtesse de l'air à compter du 9 février 1987 par la société Air Inter.

de cette même date et que ces faits révèlent l'existence d'une décision orale la nommant stagiaire.

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il est privé de la possibilité d’accomplir sa deuxième année de formation pour devenir directeur stagiaire, alors que les éléments

, matérialisée par une proposition de retour à un contrat à durée déterminée " ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Avrillé de " le replacer en qualité de fonctionnaire stagiaire et de confirmer sa formation

B demande l'annulation, le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de faire droit à sa demande de stagiairisation. 2.

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'appelée à se prononcer sur le licenciement de Mme X... à l'expiration du stage qu'elle effectuait depuis le 1er janvier 1982 en qualité d'agent stagiaire

PUBLICS DE L'ETAT SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES ALORS EN VIGUEUR DISPOSE QUE LES CANDIDATS RECUS AUX CONCOURS D'ASSISTANT TECHNIQUE, DE SECRETAIRE TECHNIQUE ET DE DESSINATEUR D'ETUDES SONT NOMMES STAGIAIRES

CETAT16-07-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECRUTEMENT - Stagiaires - Refus d'admission de l'engagement au terme du stage.

[M] a été engagé par la société BCA expertise (la société), le 19 mars 2007, en qualité de stagiaire expert en automobile ; que par avenant à son contrat de travail du 1er mars 2011 et suite à l'obtention

K... a été engagé, le 29 juillet 1981, en qualité de journaliste rédacteur stagiaire par l'Agence France Presse (l'AFP) puis titularisé le 1er février 1982. 2.

s'est déclarée incompétente pour statuer sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sandrine X..., surveillante stagiaire

Y... et X..., par contrats d'engagement à un stage rémunéré de formation professionnelle du 18 mars 1983 au 17 novembre 1983, en qualité de croupier-stagiaire et les a maintenus à son service sans interruption

X... comme VRP, divers avenants ultérieures lui ayant attribué des fonctions de chef de secteur, puis chef de groupe, puis chef de vente stagiaire par avenant du 28 février 1983, enfin à nouveau animateur

selon l'article L. 961-11 du Code du travail, relève de la compétence de l'ordre judiciaire toute difficulté liée à la liquidation, le versement ou le remboursement des rémunérations et indemnités du stagiaire

Y..., par arrêté municipal du 6 juillet 1982 a été nommé, à compter du 1er juillet 1982, en qualité de stagiaire, directeur du CMASC ; que parallèlement, pour lui assurer le maintien de sa rémunération

[S] [H], notaire stagiaire dans l'étude notariale détentrice des fonds, auraient par diverses manoeuvres frauduleuses, trompé cette dernière et obtenu, de sa part, la remise de cette somme. 4.