X..., déplorant la soustraction frauduleuse d'environ deux milles tonnes de combustibles au préjudice de ce groupement, a porté plainte, le 22 juin 2015, et s'est constitué partie civile devant le doyen

[W] [T] et [L] [I], ont été cités devant le tribunal correctionnel pour soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible au titre du mois de décembre

seule non restitution de sommes, sans s'étendre à la restitution tardive, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions et violé l'article 1134 du Code civil; alors, au surplus, que le terme de soustraction

l'article 122-3 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité du chef de soustraction

Marie-Christine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour soustraction de mineur aggravée, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

X... de répondre à l'invitation qui lui était faite de prendre contact avec le service médical en vue de convenir d'un rendez-vous ne peut être interprétée ni comme un refus ni comme une soustraction volontaire

susceptibles d'être occupés par M. et Mme [X], Mmes [L] et [V] [X], les sociétés Acsolia et Lima ainsi que la société de droit luxembourgeois Luxembourg conseil, afin de rechercher la preuve de la soustraction

charges spéciales sont réparties entre les propriétaires des lots de chacun des bâtiments, a assigné le syndicat des copropriétaires Le Sud (le syndicat) en répétition d'un indu de charges et en soustraction

[L] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2025, qui, pour soustraction par un parent à ses obligations légales, menace, violences

d'appel a refusé de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et, partant, a violé l'article L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'il était reproché à Mme H... non pas seulement la soustraction

suffisent à établir que ce vol n'a pas été perpétré du seul fait de la présence des clés sur le démarreur ; qu'il importe peu, à cet égard, que les violences soient antérieures ou postérieures à la soustraction

d'ailleurs être sérieusement contesté ; que les faits sont établis par les éléments du dossier ; "alors qu'aux termes de l'article L. 324-10 du Code du travail, n'est réputé travail clandestin que la soustraction

délictueux unique et indivisible accompli dans les mêmes circonstances de temps, la cour d'appel n'a pas légalement caractérisé le lien de connexité entre le recel reproché à Y... et l'ensemble des soustractions

qu'aux termes des articles 379 de l'ancien Code pénal applicable au moment des faits comme de l'article 311-1 du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, le vol est constitué par la soustraction

Saint-Christol-les-Alès, dans le département du Gard, le 18 avril 1987, en tout cas depuis moins de dix ans, ensemble et de concert avec Pascal Y... et deux autres coauteurs non identifiés, tenté de commettre une soustraction

interpellé alors que, remontant du rayon alimentation, il avait pris la direction de la sortie du magasin et arrivait près du perron ; qu'au vu des éléments du dossier, il apparaît sans conteste que la soustraction

caisse de 2 300 francs" ; "alors qu'en statuant par ces motifs, d'où il ne résulte ni la preuve de la matérialité des fonds prétendument dérobés pour un montant de plus de 20 000 francs, ni la soustraction

2, du Code des PTT, 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour soustraction