Agence J. PRESENT Jeanine C. Agence J. PRESENTE Dominique P. Agence J. NI PRESENTE, NI REPRESENTEE Michel CH. Agence J. PRESENT Eric D. Agence J.

rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les composantes fixes, communicables, de cette rémunération, permettraient de déduire le sens de l'appréciation ou du jugement de valeur porté sur l'agent

numéro de sécurité sociale ; que par lettre du 20 juin 2013, le Régime Social des Indépendants reconnaît ce retard et indique qu'il débloque le dossier en urgence et que les arrérages dus seront versés sous

[F] a commis des fautes graves dans l'exercice de son mandat d'agent commercial motivant la résiliation du contrat, que le contrat d'agence commerciale conclu entre la société Signa déco et la société

recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. / La décision prononçant

privé se rapportant aux relations, qui sont régies par les règles du droit privé, entre La Poste et ces agents.

la sécurité sociale, et ne doivent pas en conséquence être incluses dans l'assiette de la CSG et de la CRDS ; qu'à ce titre les aides sociales aux vacances accordées par la Caisse des dépôts à ses agents

complémentaire enregistrés les 28 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES CADRES CIVILS DE LA DEFENSE NATIONALE, ..., représentée par son

rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les composantes fixes, communicables, de cette rémunération, permettraient de déduire le sens de l'appréciation ou du jugement de valeur porté sur l'agent

de l'agent immobilier à raison de ce que le bien acquis par son mandant se trouvait dans une zone du plan d'occupation des sols qui le privait de modifier sa destination, que l'acquéreur savait avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

n'est plus possible d'appliquer le mécanisme prévu à l'article 18, sous a), de la directive (…) par conséquent, l'agent commercial ne peut pas être privé de son droit à indemnité en vertu de cette disposition

été détaché, par arrêté du 6 novembre 1964 avec effet au 16 février de la même année, auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques pour exercer des fonctions à l'agence

été détaché, par arrêté du 6 novembre 1964 avec effet au 16 février de la même année, auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques pour exercer des fonctions à l'agence

pouvoir la décision n° 31 442 du 28 mai 1980 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande formulée le 24 mars 1980 par le syndicat requérant, tendant à la régularisation de la situation des agents

d'aucun mandat de la société Nacarat, débouté l'agent immobilier et son mandataire judiciaire de leur demande d'indemnisation dirigée, sur le fondement délictuel, contre la société Nacarat qui avait,

que les règles édictées par l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application, qui font notamment interdiction à un agent immobilier de recevoir, détenir et remettre une somme

rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les composantes fixes, communicables, de cette rémunération, permettraient de déduire le sens de l'appréciation ou du jugement de valeur porté sur l'agent