Codes de loi français

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 11

résumant : - la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ; - les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions

Article D5312-60-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49

logistique à l'échelle du territoire concerné par le conseil ; - les actions communes en matière de développement, de projets d'investissements, de stratégie et de promotion de l'ensemble portuaire et logistique et le suivi de leur mise en œuvre ; - des solutions

Article Annexe

Contexte des interventions En application de l'article 1er du présent arrêté, des opérations exceptionnelles de destruction de loups peuvent être mises en œuvre afin de prévenir des dommages importants à l'élevage, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution

Article Annexe II

FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE Granisétron 3 mg/3 ml, solution injectable.

Article Annexe VI

Pour chaque bâtiment faisant l'objet d'une justification par solution technique selon les modalités du deuxième alinéa de l'article 12, la synthèse d'étude thermique doit préciser toutes les données utilisées ainsi que les résultats obtenus permettant

Article Annexe

Contexte des interventions En application de l'article 1er du présent arrêté, des opérations exceptionnelles de destruction de loups peuvent être mises en œuvre afin de prévenir des dommages importants à l'élevage, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution

Article 3

Des solutions d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs. 1.

Article 1

les suivantes : 1° Une épreuve écrite d'admissibilité, consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier de mise en situation professionnelle, ayant pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse et la capacité à proposer des solutions

Article 49

obligatoire lorsqu'une attestation de respect des objectifs, au sens de l'article L. 112-9 du code de la construction et de l'habitation et portant sur un autre sujet que la performance énergétique, prévoit les données d'entrées spécifiques à la solutions

LEGIARTI000030342233

Résumé du référentiel d'emploi Afin de répondre à une demande de transport d'un client, le (la) technicien (ne) supérieur (e) du transport terrestre de marchandises élabore et met en œuvre des solutions de transport terrestre, combiné ou, plus rarement

LEGIARTI000028679195

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Elaborer une solution technique pour la modification des éléments d'un ensemble métallique. 2.

Article R566-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Les stratégies locales ne comprennent pas de mesures augmentant sensiblement, du fait de leur portée ou de leur impact, les risques d'inondation en amont ou en aval, à moins que ces mesures n'aient été coordonnées et qu'une solution ait été dégagée d'un

Article R212-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 66

La formation de chambres réunies peut être saisie lorsqu'une affaire est d'une particulière complexité ou est susceptible de recevoir devant les chambres des solutions divergentes.

Article L331-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Dans le respect des droits des parties, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique favorise ou suscite une solution de conciliation.

Article L104-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 34

104-5, qui comporte notamment des indications relatives à la manière dont il a été tenu compte des consultations auxquelles il a été procédé ainsi que les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions

Article L5426-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

retenues prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peut dépasser un plafond fixé selon des modalités définies par voie réglementaire, sauf en cas de remboursement intégral de la dette en un seul versement si le bénéficiaire opte pour cette solution

LEGIARTI000022338694

b) S'agissant de l'absence d'autre solution satisfaisante : c) S'agissant du maintien de la population de l'espèce Canis lupus dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle : I-2.

Article ANNEXE B

organisées par l'entreprise. 622 : Procédure d'accueil 623 : Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau 624 : Système d'entretiens individuels (624) (624) Préciser leur périodicité. 63 PROCEDURES 631 : Nombre de recours à des modes de solution

Article CTS 40

Les ancrages doivent être réalisés au moyen de plots en béton ou toute autre solution équivalente à justifier par le calcul, ou à tester. § 2.