Par cette décision, il était fait injonction à la Société SOVAC d'avoir à conclure sur l'application de l'article L. 311-9 alinéa 2 tel que modifié par la loi du 31 décembre 1989.

Marthe Y... épouse X..., demeurant à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques), villa "Croix des Bouquets", en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la SOVAC

Attendu qu'ayant relevé que la demande de nouvelle expertise ou de complément d'expertise n'était pas justifiée dès lors que les préconisations de l'expert étaient suffisantes et constaté que la société Solans

Donne acte à la société Sopac Rénovation du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 1er juin 1988, la société Sofi Sovac

Saint-Exupéry, avenida Pasteur, Casilla 94, Santiago 10, Las Condes (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de la Banque Sovac

DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 MAI 1981) QU'AYANT DEPOSE LE 6 NOVEMBRE 1964 LA MARQUE BABYLISS POUR DESIGNER L'OUTILLAGE POUR LA COIFFURE, LA SOCIETE DE DISTRIBUTION D'APPAREILS POUR LA COIFFURE (LA SODAC

Le 26 mai 1997, la Société SOFI SOVAC a interjeté appel.

Une sommation de payer signifiée à Monsieur X... le 26 juin 1997 étant demeurée sans effet, la SOVAC a entrepris de saisir le Tribunal d'Instance d'ANTONY.

avait été transporté par la société LCI shipholding Inc (société LCI) sur le navire Amazon depuis la Mauritanie, s'étant pour partie révélé pollué lors de son déchargement à Fos-sur-Mer, la société Sollac

recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Arcelor Atlantique et Lorraine (la société) soulève l'irrecevabilité du pourvoi, comme ayant été dirigé contre la société Sollac

que l'action de la société SOFI SOVAC a été engagée plus de deux ans après la première échéance impayée non régularisée, - dire et juger, en conséquence, l'action de la société SOFI SOVAC forclose

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 1999) que la société Sovac a consenti un prêt destiné à financer l'acquisition par la SCI Charles de

R.G : 10/06949 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 septembre 2010 RG : 2009j1654 ch no SARL LES CARRELAGES SOLAL

; Vu l'avis émis le 24 février 2005 par le Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sur l'action en responsabilité civile professionnelle formée par la société Solans

le 12 septembre 2001, la société BMW France (la société BMW) a résilié le contrat du 1er octobre 1997, par lequel elle avait accordé à la société de distribution automobile du Cambrésis (la société Sodac

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour la société Etablissements Solanes.

lui ; que, bien au contraire, dès le titre relatif à cette institution, il est précisé « (Personnel présent au 31/12/89) » puis, au troisième paragraphe, que l'IRUS concerne « tout le personnel de SOLLAC