une demande d’action en réparation d’un dommage corporel, du rapport de gendarmerie établi par la brigade de gendarmerie de Seltz, relatif à l'incident en date du X, sur le site de production de la Société

informatiques à réaliser auprès d'une cliente, la société Vinci construction France. 2.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMA, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, de Me Z..., avocat de la société DBL constructions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec Construction, société anonyme, dont le siège social est

anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bouygues bâtiment centre sud-ouest, dont le siège est [...] , anciennement DV construction, 3°/ à société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2017), que Mme F... a confié à l'EURL société BTV construction, assurée auprès de la société Areas dommages, des travaux de remise

/ de la Société des grands travaux de Provence, dont le siège est ..., 5 / de la société Omnium construction, dont le siège est ..., 6 / de M.

), dans le litige l'opposant à la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement Eiffage construction Nord défenderesse

[T] [O], 2°/ à Mme [M] [R], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à la société Euclia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Althys constructions, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France construction Méditerranée, société en nom collectif,

payer à la société MP construction Gianduzzo une provision et ordonné une mesure d'expertise ; que les sociétés débitrices ont relevé appel de cette décision ; que par un jugement postérieur, le Tribunal

Eiffage construction au paiement d'une certaine somme ; Attendu que la société Eiffage construction fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation formé contre cette sentence ; Attendu

Roland X..., demeurant à Bellegarde (Gard), chemin de Paradis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Société de constructions

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société de Constructions de Lignes Electriques, de Me Ricard, avocat de la société en nom collectif Tanguy et Associés, de la société

Spirit immobilier n'était établie à l'encontre de la société SGB construction, que la société Spirit immobilier avait, « par le biais de son maître d'oeuvre ou elle-même tenté d'obtenir de la société

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Construction générale et de produits manufacturés

La société Moretti constructions, assurée auprès de la société Axa France, a été chargée du lot gros oeuvre et la société Constru du lot menuiseries extérieures. 4.

, 4°/ à la société Qualichape, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , 5°/ à la société Monteiro constructions, société civile immobilière, dont le siège