Il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'annulation de la sanction prise à son encontre, sa réintégration au sein des cadres permanents de la SNCF et la condamnation de la SNCF à lui payer

de l'Economie, du Budget et des Finances, représentée par M. le chef de l'Agence de poursuites et de recouvrements, en ses bureaux sis ..., 2°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

X..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a participé à un mouvement de grève régulièrement déclenché le 21 octobre 1998 à partir de 20 heures et qui devait se terminer le

Code du travail ; que l'employeur a saisi le Président du tribunal de grande instance sur le fondement de l'article L 236-9 III 1er alinéa du même code ; Sur le premier moyen : Attendu que la SNCF

réseau (l'établissement SNCF réseau) à compter du 1er janvier 2015.

[U], né le [Date naissance 1] 1958, a été engagé le 4 janvier 1988 par la SNCF devenue SNCF mobilités, en qualité d'agent contractuel, d'abord par contrats à durée déterminée, puis, à compter

. ; "aux motifs qu'à raison de l'organisation du travail au sein de la SNCF, incombent aux seuls agents du matériel l'installation et la maintenance des clôtures ainsi que de la signalisation sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de la région SNCF de Toulouse, dont le siège est ...

des dettes contractuelles de la SNC ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que la société Gregori international avait acquis de la société SPGRD une créance contre la SNC d'un montant de 7 598

de la SNCM, et l'autre, au titre des intérêts échus entre le 29 novembre 2014 et la date de la déclaration de créance, qui ont été contestées par la SNCM devant le juge-commissaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (Douai, 31 juillet

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SNCF

les années 1989 à 1990, à la suite de laquelle l'administration fiscale a notifié à la SNC La Pipe un redressement en matière de TVA ; que la SNC La Pipe a réclamé judiciairement à M.

Jacques Y... est à la fois associé-gérant de la SNC Christine, associé en nom de la SNC Y... et gérant de la SARL Résidence Club Thiers pour en déduire que l'imbrication est complète entre les SNC Christine

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM

2002, Paul X... a fait connaître au service achat de la SNCF que ce marché avait été cédé à la SARL Annse depuis le 1er février 2002 et a demandé que celle-ci soit officiellement substituée à la SARL