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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162ec346c9bddc825847693
2 mai 2012
2 mai 2012
Par jugement rendu le 16 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré la cession de bail au profit de la s.a.r.l.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d106
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Ce nouveau contrat a été signé par la société RLD1 mais les discussions se sont poursuivies sur le projet de cahier des charges qui n'a pu être finalisé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300284
10 mars 2015
10 mars 2015
de vente faute de détermination de l'objet précis de la vente et du prix ; que dans ces conditions, la Communauté n'était pas liée par une délibération qui s'est bornée à constater un simple projet lequel
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49138
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U], ce plan n'est pas resté à l'état de simple projet, comme le précise M.
Source officielleChambre 1
67ed9f96da9e15c5132023d4
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur et Madame [V] ont procédé au versement de plusieurs acomptes. La construction n’a jamais été réalisée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210654
4 octobre 2018
4 octobre 2018
acquis, le 22 décembre 2003, un immeuble à usage d'habitation à rénover, et obtenu un concours bancaire pour financer cette opération immobilière, celle-ci ne constituait, au moment de l'accident, qu'un simple
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10342
18 novembre 2020
18 novembre 2020
dont pourrait se prévaloir le producteur serait une perte de chance qui ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, qui est ici infime, s'agissant d'un simple
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleChambre 2 A
696b5ecfcdc6046d47a13f5e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ces documents partiels et non signés, peuvent être issus d'un simple projet de contrat et n'établissent pas la réalité de la vente, ainsi que l'objecte justement M.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6698163bb60c111a421dcf42
17 juillet 2024
17 juillet 2024
est pas versé aux débats les procès-verbaux d’assemblée générale portant approbation des comptes pour les années considérées, seuls les procès-verbaux des années 2004 à 2009 étant produits (outre un simple
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036cbbfbc6c196a3516f82f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Au cours de cet entretien, vous avez précisé que vous ne souhaitiez pas effectuer, étant donné votre âge, un cycle long de formation, nous avons pris bonne note de cette information et avons procédé à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, doit mettre le tiers au profit duquel la décision contestée a créé des droits - à savoir, respectivement, l'employeur ou le salarié protégé - à même de présenter ses observations, notamment par la communication
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201865_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En troisième lieu, les requérants ne sauraient utilement soutenir que l'arrêté préfectoral serait entaché d'une illégalité dès lors qu'il aurait supprimé une phrase figurant à l'article 2 d'un simple projet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300259
18 mars 2021
18 mars 2021
de construction qui lui avait été transmise par l'acquéreur, s'agissant d'un simple projet, ni de la configuration des lieux qui ne faisait qu'accréditer l'existence d'une tolérance réciproque des propriétaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10364
25 mars 2020
25 mars 2020
d'intensifier l'activité commerciale de terrain et d'y associer étroitement les chefs des ventes et la diffusion du redécoupage des secteurs avec celui affecté à Mme X... confirment qu'il ne s'agit pas d'un simple
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01913
26 septembre 2012
26 septembre 2012
prospection délimité au contrat (article 3) ; qu'il ne résultait nullement de ces stipulations que Mme Y... travaillerait exclusivement à l'agence de Baillet-en-France, qui au demeurant constituait un simple
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2db
14 janvier 1991
14 janvier 1991
disque dur et fonctionnant sur un ordinateur OIS 140, tous éléments constituant notamment l'objet du premier contrat ; que B... savait qu'il s'agissait à l'époque de la signature du premier contrat d'un simple
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202999_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ont également demandé à la commune de leur fournir " les résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés de la commune d'Avril de 2014 à 2021 " ainsi que le projet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sans restriction ni réserve au présent Pacte, et ce en qualité d'Associé du même groupe que celui ou ceux devant procéder à son profit à la Transmission envisagée. [...].
Source officielle4e Chambre B
616318c0e0639f4f1a04a4fc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
été soumis à l'approbation d'une assemblée générale des copropriétaires alors que l'assemblée générale des copropriétaires du 13 septembre 1996 en sa résolution n°2 avait approuvé à l'unanimité le projet
Source officiellePage 17 sur 7735