Gilles Z..., demeurant ... de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Silec, et par voie d'extension de M.

par lettre du 23 novembre et indiquait qu'il se considérait comme licencié s'il ne recevait pas le 27 novembre une affectation conforme aux stipulations de son contrat de travail ; que, devant le silence

communication des documents comptables par la société Arcleman et Mme [I] est établi alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsqu'une partie a la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du silence

Y..., alors, selon le moyen : 1 ) que le silence ne vaut pas, à lui seul, acceptation ; qu'en affirmant que les travaux litigieux n'auraient pas constitué une "voie de fait" au seul motif que les consorts

d'une déchéance encourue à raison du non respect d'un court délai pour conclure, au préalable d'une mise en garde ou d'une injonction spéciale de la part du greffe de la juridiction saisie; que le silence

faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée par son "mari", car celui-ci avait passé sous silence

conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134 du Code civil et 8 de la loi du 10 juillet 1965; d'autre part, que l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans le silence

1991, et si ces honoraires étaient justifiés, les juges d'appel devaient constater la date à laquelle les relations contractuelles avaient cessé entre les parties; qu'en passant totalement sous silence

années suivantes, la cour d'appel a ajouté à la convention une disposition qu'elle ne prévoyait pas et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en refusant de rechercher dans le silence

lorsqu'elle perturbe le fonctionnement de l'entreprise justifiant qu'il soit pourvu au remplacement du salarié malade, n'est pas subordonné à son insertion dans la convention collective et résulte, dans le silence

455 du nouveau Code de procédure civile ; que, de même, l'arrêt attaqué qui s'abstient de répondre aux conclusions de la société Castorama qui reprochait également à Mme X... d'avoir passé sous silence

Y..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard des articles 1134, 1135, 1147 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, que le silence ne vaut pas acceptation ; qu'en déduisant

d'occupation à son ex-mari et qu'il existait un accord pour une jouissance gratuite, l'arrêt manque de base légale ; qu'en second lieu, il résulte des constatations des juges du second degré que le silence

forfaitaire, mais visait les dispositions de l'alinéa 3 concernant l'indemnité de préavis, de sorte que la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de ces deux alinéas; alors que, enfin, dans le silence

emploi à temps partiel à durée indéterminée qu'au mois de mars 1993, la salariée s'est présentée à plusieurs reprises chez son employeur sans avoir jamais pu rejoindre son bureau; qu'en gardant le silence

tenus de faire respecter par les parties, comme s'il s'agissait pour elles d'une loi, la convention qu'elles ont légalement formée, et qu'il est interdit aux juges de refuser de juger sous prétexte du silence

suite, de son existence ; qu'en s'abstenant de constater que la banque -à qui il incombait d'alléguer et de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions, sans en être dispensée par le silence

Code rural ; 2 / que par le seul effet de la loi, l'usage d'un chemin qui sert à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation est commun à tous ses riverains ; que dès lors, ni le silence