Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Tinchon, greffier de chambre. 4.

engin avait été déposé dès 6 heures 30 le matin des faits à hauteur du rond-point de Mas Romeu, non loin de l'établissement financier, par un ensemble routier constitué d'un tracteur blanc et d'une semi-remorque

La société Toutabo, spécialisée dans la collecte d'abonnements sur internet pour la presse papier, a acquis d'une société en liquidation judiciaire, la marque semi-figurative « monkiosque.fr - monkiosque.net

Baptiste, a dérapé sur une flaque de gazole et a heurté un camion semi-remorque de la société Mac Kellar Trucking limited (la société) circulant en sens inverse ; que M.

The Court further reiterates its findings regarding the “open spaces” where prisoners were held in an open prison and the semi-liberty regime (see Zografos and Others , cited above, §§ 91-107).

*la marque semi-figurative POURQUOI PAS enregistrée le 12 octobre 2001 sous le n°013125 788, publiée au BOPI sous le n°2001-46 et renouvelée le 10 janvier 2012, se présentant comme suit : pour

B... la réalisation de la structure externe et de divers équipements d'un semi-remorque destiné à transporter des chevaux ; que celui-ci a sous-traité une partie des travaux à M. X... ; que M.

exploitée ou fait exploiter de façon publique et non équivoque pendant les cinq années précédant la demande en déchéance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rover, titulaire de la marque semi-figurative

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 mars 1998), que la société Partner leasing qui, suivant contrat de crédit-bail avait loué à la société Globex France (la débitrice) treize semi-remorques

Y... a acheté à la société Parouteau béton (société Parouteau) une semi-remorque équipée d'un malaxeur que cette société avait achetée à M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 février 2001), que la société Laboratoires Garnier, titulaire de deux marques complexes semi-figuratives

D..., pris en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société anonyme Semic, demeurant ... (Indre), 4 ) de M.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société

Y..., rappelant ses qualités de président du SIAEP et de président du conseil d'administration de la SEM, informait la CFCM qu'il ne pourrait faire virer sur le compte de la SEM le montant du prêt que

En 2003, la société SEMA, filiale de la société LSI, a conclu un contrat de partenariat avec la société Virgin Store.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance et de faux en écritures privées, commis de 1982 à 1985 ; "alors, d'une part, que la société SEFI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte du Marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN), dont

X... épouse B... seront condamnés à hauteur de leur participation dans le capital social de la société Seeti à payer à Monsieur R...