Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la distribution, trois semaines avant le second tour des opérations électorales

le second tour des élections annulées du 3ème collège dudit comité d'établissement.

mai 2014 a été organisé le second tour de l'élection des membres du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale (UES) Seris et des délégués du personnel au sein des treize établissements de cette

tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires () et, à défaut de l'organisation de ce second tour avant cette date, jusqu'au 10 juillet 2020 ". 4.

Aux termes de l'article L. 68 du même code : " Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de chaque bureau de vote, (), sont joints aux procès-verbaux des

. - ELECTIONS MUNICIPALES DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 3500 HABITANTS - ANNULATION DU SECOND TOUR ENTRAÎNANT L'ANNULATION D'OFFICE DU PREMIER TOUR INFRUCTUEUX [RJ1].

collège ; qu'en vue du premier tour fixé au 23 avril 1998, la CGT a présenté le 17 avril 1998 une liste de 3 candidats titulaires et 3 suppléants pour le premier collège ; qu'au second tour la CGT a désigné

20 BULLETINS BLANS, UN BULLETIN ANNULE ET 88 SUFFRAGES EXPRIMES EN FAVEUR DE LA SEULE LISTE PRESENTEE, CELLE DE LA CGT ; QU'ESTIMANT QUE LE QUORUM N'ETAIT PAS ATTEINT, LE DIRECTEUR A ORGANISE UN SECOND

." ; Considérant que les opérations électorales du premier et du second tour en vue de la désignation du conseil municipal de la commune d'Armissan (Aude) se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 ; Considérant

Z..., annulé le second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal de la commune d'Uzeste (Gironde) ; 2°) rejette ladite protestation

D...relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé les résultats du second tour des élections municipales de Saint-Nicolas d'Attez, organisé le 30 mars 2014 ; 2.

JeanCamille C..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Tigné pour l'élection au second tour de scrutin de trois conseillers municipaux ; 2°) valide

Y..., candidat "UDF", dans la nuit précédant le second tour de scrutin pour l'élection du conseiller général du canton de Cahors Nord-Est, et n'ont été recouvertes que dans l'après-midi du jour de cette

B demande au Conseil d'Etat l'annulation du jugement du 29 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du second tour de l'élection cantonale,

. ; Mme B demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté fixant la date du second tour de l'élection pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie

résulte que la société a bien tenté, mais en vain, de mettre en place cette institution au sein de son établissement ; qu'en décidant néanmoins qu'à défaut d'un procès-verbal de carence postérieur au second

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 423-13 du Code du travail ; Attendu qu'au second tour des élections des délégués du personnel de l'établissement de Langon de la société Salvesen pour lesquelles

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyen réunis : Attendu que, se prévalant du fait que, pour le second tour des élections au comité d'entreprise