Sur l'action en revendication L'article 2276 du code civil dispose qu'en fait de meuble, la possession vaut titre mais que néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer

viabilisés sur lesquels elle a édifié des pavillons pour les revendre ; que M.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa revendication, d'avoir constaté que Mme X... était propriétaire des terres concernées et d'avoir ordonné l'expulsion de toute personne installée sur ces

Contestant l'usage revendiqué par ses voisins du toit-terrasse de son garage sur la base d'une clause le prévoyant dans l'acte d'acquisition de leurs auteurs, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la recevabilité d'une action en revendication

Le terrain attribué à la S.A.

Elle rappelle que la charge de la preuve de la propriété incombe au demandeur en revendication, relève l'incertitude des titres invoqués par ses adversaires et conteste que celles-ci puissent utilement

porte sur la restitution par Mme [G] de biens meubles revendiqués par M.

du journal le progrès « renvoyant les revendications salariées au résultat de la NAO » ; que M.

Frédéric Y... et attribué à celui-ci la pleine propriété des pierres et granulats énumérés au procès-verbal de saisie revendication dressé le 10 décembre 2012, qui demeureront à sa disposition sur le site

intentée par la SCI, propriétaire du terrain d'assiette du bâtiment, objet d'un bail commercial consenti par la SCI à la société Bereviandes, la cour d'appel, qui refuse de surseoir à statuer en retenant

la propriété de la commune de Biarritz ; que l'immeuble, construit, pour le surplus, sur un terrain acquis par M.

Emilien B..., propriétaire d'un terrain, est décédé en 1904 en laissant onze enfants pour lui succéder ; que M.

que Mme Y... étant en possession de la partie de terrain où se situe sa construction, la preuve de la propriété de la superficie litigieuse, revendiquée par les époux X... au soutien de leur demande en

B... a assigné les époux X... pour se faire reconnaître la propriété du terrain et les faire condamner au paiement de diverses sommes et, subsidiairement, si sa demande en revendication était rejetée,

Y..., propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée n A 235, jouxtant une parcelle cadastrée n A 236 appartenant à M.

    Démarches de la requérante pour obtenir la possession effective d’une partie du terrain La requérante saisit les juridictions nationales d’actions contre T.G. et H.M. en revendication d’une

sur le titre de propriété de leur auteur de 1946 ; que la commune du Gosier fait valoir que le terrain de football a été bâti sur le terrain de M.