Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants : - restauration type rapide y compris

Article D230-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 25

Code rural (nouveau)

Afin d'atteindre l'objectif d'équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux, sont requis, conformément à l'article L. 230-5 : -quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 78

Code du patrimoine

l'interopérabilité des systèmes d'information ; d) Le respect des exigences techniques et de sécurité liées à la communication des collections, en particulier des documents patrimoniaux, à leur exposition, à leur reproduction, à leur entretien, à leur restauration

Article D423-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 07

Code du patrimoine

La restauration d'une œuvre déposée ne peut être effectuée que par une personne désignée par le ministre chargé de la culture.

Article L412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 49

Code de la consommation

Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire

Article R253-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 27

Code rural (nouveau)

Par dérogation au deuxième alinéa, le préfet encadre ou interdit l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites terrestres Natura 2000, au regard des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis

Article L420-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue

Article 7-1

—

moins d'un mois) ; - pour les personnes ayant exclusivement la qualité d'artisan, copie de l'extrait d'inscription au répertoire des métiers (à jour, complet et délivré depuis plus d'un mois) ; - pour les associations exerçant une activité de restauration

Article R114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 62

Code rural (nouveau)

phytosanitaires et de l'eau d'irrigation ; 4° Diversification des cultures par assolement et rotations culturales ; 5° Maintien ou création de haies, talus, murets, fossés d'infiltration et aménagements ralentissant ou déviant l'écoulement des eaux ; 6° Restauration

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 10

Code de l'urbanisme

gestion d'ouvrages d'intérêt collectif tels que voirie, aires de stationnement, et garages enterrés ou non, chauffage collectif, espaces verts plantés ou non, installations de jeux, de repos ou d'agrément ; 4° (Abrogé) ; 5° La conservation, la restauration

Article R414-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

figurant dans le document d'objectifs mentionné à l'article R. 414-9, le contrat Natura 2000 comprend notamment : 1° Le descriptif des opérations à effectuer pour mettre en œuvre et atteindre les objectifs de conservation ou, s'il y a lieu, de restauration

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 06

Code du patrimoine

déplacement d'un objet mobilier classé ou de tout ou partie d'un ensemble historique mobilier classé grevé d'une servitude de maintien dans les lieux dans un immeuble classé ; 3° De l'article L. 622-7 relatif à la modification, à la réparation ou à la restauration

Article 1

—

E 47 Hébergement et restauration. E 48 Enseignement. E 49 Santé. E 50 Services marchands divers (hors santé et enseignement). E 51 Administrations et services non marchands. E 52 Ménages.

Article 5-1

—

Au titre de sa reconnaissance d'affectation, le militaire peut prétendre, pour lui et les membres de sa famille : - à la prise en charge directe ou au remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et de restauration ; - à la prise en charge directe

Article ANNEXE, article 4

—

L'annexe I de la présente convention décrit notamment : - l'aire normale de recrutement du centre ; - les nombres minimum et maximum d'apprentis admis annuellement pour l'ensemble des formations ; - les modalités de transport, logement et restauration

Article D326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code du tourisme

En complément des équipements nécessaires à l'hébergement, le refuge peut disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration.

Article R*433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 55

Code de l'urbanisme

d'urbanisme ni dans un secteur constructible délimité par une carte communale ; b) Ou lorsque le terrain est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques ou le périmètre d'une opération de restauration

Article L349-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

-Les personnes accueillies participent à proportion de leurs ressources à leurs frais d'hébergement, de restauration et d'entretien. III.

Article L621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 04

Code du patrimoine

L'immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, sans autorisation de l'autorité administrative.

Article Annexe 1

—

Restaurateur de papier ou de parchemins 7 heures Restauration d'un cahier de six feuillets papier et restauration d'un feuillet double de parchemin.

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