[J] à lui restituer le matériel loué, savoir les copieurs INEO 423 et INEO +360 et leurs accessoires, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, et qu'elle

société Motokov fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer les intérêts à compter du paiement, alors, selon le pourvoi, qu'en cas de résolution judiciaire d'une vente, le vendeur est tenu de restituer

Brit Hôtel, que ce réseau « a démarré à l'ouest et compte plusieurs établissements en Normandie », sans indiquer en quoi il en serait résulté une permutabilité du personnel, imposant à l'employeur de

, d'exclure l'existence d'un groupe de reclassement » ; qu'en s'abstenant ainsi de préciser en quoi les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des différentes entreprises adhérentes au réseau

H..., une maison à usage d'habitation ; qu'il était stipulé dans l'acte que l'immeuble était raccordé au réseau d'assainissement et que celui-ci n'avait fait l'objet d'aucun contrôle de conformité par

fins de fixer la date de consolidation ou de guérison des troubles et lésions qui l'avaient nécessité, a fixé au 3 septembre 1993 la date de consolidation, sans séquelle indemnisable, ou guérison par retour

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CFDT de l'hôtellerie, de la restauration

est 3, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance du 17ème arrondissement de Paris (élections professionnelles) , au profit de la société Quatuor Restauration

de distribution, la société Coty affirme que le réseau de distribution sélective respecte les conditions légales et jurisprudentielles, que son réseau répond aux trois critères posés par l'article 101

grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le contrat de maintenance annuel passé avec la société à responsabilité Etudes Fluides Energies énonçait expressément que le réseau

qu'en décidant cependant, contre et outre les stipulations de ces contrats et de cet accord, que le salarié bénéficiait d'un contrat à temps partiel pour une durée indéterminée, insusceptible d'être restauré

des juges du fond, que les époux X... ont acquis, en 1980, sur le territoire de la commune de Saint-Evroult, une partie du domaine des Houlettes, appartenant à la S.T.A.O., alimentée en eau par un réseau

contrepassation ; qu'il résulte des circonstances de l'espèce que la banque avait entrepris une saisie contre le tireur, en disposant du titre qu'elle s'était ainsi volontairement privée de pouvoir restituer

[I] était resté propriétaire de son appartement ; qu'en lui allouant une somme de 37 950 €, dont 21 700 € à raison de la « perte sur la vente de l'appartement », la cour a violé l'article 455 du code de

que l'Association syndicale autorisée de Saint-Nazaire (I'association), dont les membres sont propriétaires de terrains, a pour but principalement la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau

, avec un cahier des charges prévoyant la constitution d'une association syndicale et stipulant que "le lotisseur se réserve la possibilité d'utiliser l'ensemble des aménagements réalisés (voies et réseaux

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 18 novembre 2003) d'avoir débouté la société anonyme Clemessy et la SAS France Réseaux

Liza, qui aurait manifesté son intention d'intégrer le réseau; que le 29 mai 1989, la société Rolex a accordé à cette entreprise un délai de six mois, prolongé de trois mois, pour se mettre en conformité