et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider ; "

et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif qu'il lui est fait défense de plaider ; "

; que cependant, la Cour, après avoir rejeté la demande de renvoi présentée par Me A... et constaté la présence de l'avocat, a indiqué que ce dernier n'a pu représenter son client et n'a pas fait mention

société de Lage Landen Inkasso BV, dont le siège est Vestdijk 51 NL 5611 CA, Eindhoven (Nederland), 2 / de la société Timmermans, dont le siège est Witboomstraat 59, 04264 Ven RV (Nederland), représentée

en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la présence du ministère public ni de son audition aux débats non plus que lors du prononcé de la décision ; "alors que le ministère public est représenté

régulièrement par voie de citation afin de respecter le principe du contradictoire ; que l'exception dont s'agit est donc irrecevable ; " alors que l'assureur qui soulève devant la juridiction répressive

en se prévalant d'une ancienneté remontant au 2 janvier 1961 et le paiement de dommages-intérêts en invoquant la violation d'une garantie d'emploi qu'il prétend avoir été souscrite par le dernier repreneur

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , représenté

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour non-représentation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1993, qui, pour non-représentation d'enfants en état de récidive légale, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

DE LYON : "L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président général, à son défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité à

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Constate que le préfet de la région Midi-Pyrénées, avisé de l'instance par ordonnance du 27 janvier 2005, n'est pas représenté

2018 RG : 12/02956 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [U] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

de tribunal de grande instance a autorisé la prolongation de cette mesure ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, sans s'expliquer sur les garanties de représentation

Le bâtonnier a fixé les frais et honoraires à 12 800 euros et dit que la cliente devait les régler au cabinet. Il a débouté le cabinet de sa demande au titre d'un honoraire de résultat et des frais et

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [O] [K] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée

10/03177 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [S] [L] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

Hubert X..., domicilié [...]                                 , 2°/ la société Les Flamants Roses, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                        , représentée