Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des

STATUANT SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE, D'AVOIR VALIDE LE CONGE QUI LUI AVAIT ETE DELIVRE PAR LES CONSORTS X..., Y..., ET ORDONNE SON EXPULSION D'UN TERRAIN QUI LUI AVAIT ETE LOUE NU

. procédait, de manière quelque peu irrationnelle, à un renettoyage des toilettes avec de l'eau de javel et du papier absorbant ; que Thierry X... a toujours soutenu que sa fille ne l'avait jamais vu nu

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux,

Q..., veuve NU..., SL... Q..., veuve S..., et AY... Q..., veuve XP...

requête enregistrée le 14 avril 2021, la société Asla Cookin'Stuff, représentée par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé

des pièces du dossier qu'entre ce premier permis de construire modificatif refusé et le second refusé par arrêté du 19 juillet 2022 attaqué, le pétitionnaire a modifié ses plans et diminué la surface

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les sanctions prises à son encontre au centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet (interdiction de parloir, fouille à nu, interdiction de travailler, refus à la

du 15 mai 2015 adressée au nu propriétaire et le refus de ce dernier du 16 juillet 2018 étaient sans effet.

Serge X..., nu-propriétaire de parcelles données à bail rural par ses parents, M. et Mme X...- E..., en leur qualité d'usufruitiers, à M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par des courriers enregistrés à son secrétariat le 11 juillet 2017, à la suite des refus opposés par le garde des sceaux, ministre

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la