de donner suite à une demande de substitution'; que l'intimé a d'ailleurs conclu que c'était à monsieur [W] de faire en sorte que la banque accepte cette substitution et le décharge, ce qui a été refusé

[V] a accepté, en marge des affaires pour lesquelles il avait reçu un mandat, de conseiller Mme [T] dans le cadre de son recours amiable engagé depuis juin 2015 contre la société de courtage du barreau

du salarié des offres de contrat de droit public, l'arrêt retient que, par application dudit article, devant le refus du salarié d'accepter la proposition de contrat de travail de droit public, la personne

Les propos litigieux sont les suivants : « Posez-vous la question : Est-ce le signe d'une incompétence du recrutement de la CCI ou la conséquence du refus d'accepter et/ou de couvrir des faits ?

Elle n'est pas due pour la période postérieure à la remise des clés, ou au refus abusif d'accepter les clés, quand bien même les locaux nécessiteraient-ils d'importantes réparations locatives.

Ils [ont] dissimulé leur refus obstiné d’accepter les effets juridiques dérivés du procès [à l’issue duquel] Batasuna [avait été] déclaré illégal, suscitant une controverse juridique apparente [entre eux

partir de 1988 en plaques de carton pour façonnage auprès de la société Papeteries d'Espaly ; qu'affirmant être victime de la part de son fournisseur de pratiques anticoncurrentielles à la suite de son refus

pouvait légitimement faire, la cour d'appel qui, sans constater qu'un nouveau poste de travail lui aurait été proposé, a considéré que son absence à compter du 25 juillet 2010, date de son refus d'accepter

convention collective, sans inviter les parties à s'en expliquer, a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / en énonçant qu'en cas de refus

Mme [J] a déclaré le sinistre à l'assureur qui, après lui avoir opposé un refus de garantie, a accepté une prise en charge limitée à la réfection de l'enrobé détérioré.

de ne plus recevoir son treizième mois ainsi contractuellement prévue est donc motivé par un refus d'accepter une modification de son contrat de travail ; qu'en retenant, pour refuser au salarié le droit

à celle-ci à l'achèvement du programme d'aménagement et s'engageait à proposer l'acquisition du terrain à l'occupant qui l'aurait mis en valeur ; que l'EPAG, invoquant l'achèvement des travaux et le refus

Vous l'avez refusé au motif de la restriction « trajets routiers de plus d'une heure » et avez refusé d'en signer le bien reçu.

d'accepter cette modification, qui n'est pas fautif, ne peut pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en estimant que le licenciement était justifié par le seul refus de M.

son contrat de travail avec lui, ce qui commençait à poser problème pour la bonne marche du service" ; que dans la lettre de licenciement du 16 décembre 1992, l'employeur reprochait au salarié "le refus

1982, il a travaillé en cette qualité pour la société Parfums Cacharel créée pour assurer la vente des produits Cacharel ; qu'il a été licencié le 27 juillet 1983 par la société Parfums Cacharel, pour refus

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage, alors, selon le moyen, qu'un salarié ne peut se prévaloir de son refus

X... tout à la fois ses erreurs trop nombreuses dans l'accomplissement de son travail et son refus d'accepter un changement d'emploi à l'atelier de montage ou à la fabrication, qu'en déclarant le licenciement