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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100145
11 février 2015
11 février 2015
Y... à l'égard de Mme X... et que la faute retenue à l'encontre de cette dernière résidait « surtout » dans le fait qu'elle avait refusé la réconciliation que son mari tentait, la cour d'appel a violé
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162efb58fe037d2cb4a0525
28 juin 2012
28 juin 2012
de celui-ci ; Qu'après leur installation sur le territoire français métropolitain, les époux [E] comparant le 15 janvier 1965, devant Maître [T], notaire à [Localité 29], ont déclaré qu'une réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ce
7 février 2012
7 février 2012
Il sera cependant retenu que leur séparation a été compliquée, faites de palinodies, de multiples réconciliations et départs, l'épouse considérant que le mariage (célébré moins d'un an avant la séparation
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3014154-3325772
2 février 2010
2 février 2010
Krosta présentèrent à la Fondation pour la réconciliation germano-polonaise une demande d'indemnisation pour le travail forcé auquel ils avaient été soumis pendant la guerre. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2208355_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B avec des " objets solides " avant de remonter dans une voiture ainsi qu'une attestation de l'association des missionnaires de la Paix et des réconciliations selon laquelle il existe depuis 2001 une "
Source officielleciv2
613723becd5801467740d980
25 octobre 2001
25 octobre 2001
procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, de l'existence d'une réconciliation
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740cfcf
8 février 2001
8 février 2001
avec une autre femme dont il avait eu deux enfants ; que la cour d'appel qui a apprécié les éléments de preuve dans l'exercice de son pouvoir souverain et qui n'était pas saisie d'une exception de reconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91204
3 mars 2014
3 mars 2014
La mère, qui s'est séparée d'avec le père, demeure instable (ruptures et réconciliations avec son nouveau compagnon) et elle fait l'objet d'une mesure de curatelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
daté de juin 2012 avait permis d'établir que les relations entretenues entre les parents de la mineure étaient très complexes et ambiguës, le couple ayant alterné entre des phases de rupture et de réconciliation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0114DEC001634610
14 janvier 2020
14 janvier 2020
On 3 February 2011 the SRC and the acting director of the company signed a reconciliation agreement in the course of a separate set of proceedings pending before the Administrative Court
Source officielleciv1
6137244ccd58014677414542
8 février 2005
8 février 2005
Attendu que l'arrêt a retenu d'abord que le procès-verbal de divorce par consentement mutuel du 30 septembre 1997 signé au Consulat général du Maroc n'avait pas été suivi d'effet, les époux s'étant réconciliés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404526_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C qui déclare s'être réconcilié avec la personne avec laquelle il s'est battu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110452
4 juillet 2018
4 juillet 2018
faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputés à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que par ailleurs la réconciliation
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2496
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Il ressort des documents que les tentatives alléguées de réconciliation n’ont été ni très nombreuses ni très longues et il y a même des doutes sur l’existence de certaines des ONG qui auraient été impliquées
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc75
10 novembre 2010
10 novembre 2010
le divorce que Monsieur [F] ne donne pas à la Cour d'éléments pour contester qu'il a été insultant et menaçant envers son épouse lorsque celle-ci était enceinte d'[Y] puis postérieurement à la réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
la dernière procédure) dès lors qu'elle a pu entretenir la vaine illusion de l'amendement de son compagnon après exécution de sa peine d'emprisonnement et, consécutivement, la possibilité d'une réconciliation
Source officiellesoc
61372687cd5801467742648c
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Talon, avocat, de préparer une assignation, puis s'est ravisé et a décidé de se réconcilier avec la SCP cliente et d'arrêter toute action judiciaire ; que, cependant, alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
22 mai 2014
Iwan B... et Dick de faire une coutume publique de réconciliation destinée à renouer les liens coutumiers et à rétablir l'équilibre rompu par leurs agissements dans les six (6) mois de la signification
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Elle soutient par ailleurs que la réconciliation des époux entre 1987 et 2003 rend irrecevable la demande reconventionnelle en divorce formée par Yves X....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01177
27 novembre 2012
27 novembre 2012
reconnaissait expressément que « nous avons décidé, vous et moi de faire table rase du passé et repartir sur de nouvelles relations de confiance (…) deux rencontres à Dakar au mois d'avril 2007 ont permis de réconcilier
Source officiellePage 17 sur 102