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2 024 résultats pour « reconciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100145

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Y... à l'égard de Mme X... et que la faute retenue à l'encontre de cette dernière résidait « surtout » dans le fait qu'elle avait refusé la réconciliation que son mari tentait, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162efb58fe037d2cb4a0525

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

de celui-ci ; Qu'après leur installation sur le territoire français métropolitain, les époux [E] comparant le 15 janvier 1965, devant Maître [T], notaire à [Localité 29], ont déclaré qu'une réconciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ce

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Il sera cependant retenu que leur séparation a été compliquée, faites de palinodies, de multiples réconciliations et départs, l'épouse considérant que le mariage (célébré moins d'un an avant la séparation

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3014154-3325772

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Krosta présentèrent à la Fondation pour la réconciliation germano-polonaise une demande d'indemnisation pour le travail forcé auquel ils avaient été soumis pendant la guerre.   M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2208355_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B avec des " objets solides " avant de remonter dans une voiture ainsi qu'une attestation de l'association des missionnaires de la Paix et des réconciliations selon laquelle il existe depuis 2001 une "

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d980

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, de l'existence d'une réconciliation

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfcf

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

avec une autre femme dont il avait eu deux enfants ; que la cour d'appel qui a apprécié les éléments de preuve dans l'exercice de son pouvoir souverain et qui n'était pas saisie d'une exception de reconciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91204

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

La mère, qui s'est séparée d'avec le père, demeure instable (ruptures et réconciliations avec son nouveau compagnon) et elle fait l'objet d'une mesure de curatelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1f

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

daté de juin 2012 avait permis d'établir que les relations entretenues entre les parents de la mineure étaient très complexes et ambiguës, le couple ayant alterné entre des phases de rupture et de réconciliation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0114DEC001634610

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

    On 3 February 2011 the SRC and the acting director of the company signed a reconciliation agreement in the course of a separate set of proceedings pending before the Administrative Court

Source officielle
CC

civ1

6137244ccd58014677414542

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Attendu que l'arrêt a retenu d'abord que le procès-verbal de divorce par consentement mutuel du 30 septembre 1997 signé au Consulat général du Maroc n'avait pas été suivi d'effet, les époux s'étant réconciliés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404526_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C qui déclare s'être réconcilié avec la personne avec laquelle il s'est battu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110452

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputés à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que par ailleurs la réconciliation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2496

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Il ressort des documents que les tentatives alléguées de réconciliation n’ont été ni très nombreuses ni très longues et il y a même des doutes sur l’existence de certaines des ONG qui auraient été impliquées

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61635dee683f470e3416dc75

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

le divorce que Monsieur [F] ne donne pas à la Cour d'éléments pour contester qu'il a été insultant et menaçant envers son épouse lorsque celle-ci était enceinte d'[Y] puis postérieurement à la réconciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873f6

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

la dernière procédure) dès lors qu'elle a pu entretenir la vaine illusion de l'amendement de son compagnon après exécution de sa peine d'emprisonnement et, consécutivement, la possibilité d'une réconciliation

Source officielle
CC

soc

61372687cd5801467742648c

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Talon, avocat, de préparer une assignation, puis s'est ravisé et a décidé de se réconcilier avec la SCP cliente et d'arrêter toute action judiciaire ; que, cependant, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cc

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Iwan B... et Dick de faire une coutume publique de réconciliation destinée à renouer les liens coutumiers et à rétablir l'équilibre rompu par leurs agissements dans les six (6) mois de la signification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a1

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Elle soutient par ailleurs que la réconciliation des époux entre 1987 et 2003 rend irrecevable la demande reconventionnelle en divorce formée par Yves X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01177

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

reconnaissait expressément que « nous avons décidé, vous et moi de faire table rase du passé et repartir sur de nouvelles relations de confiance (…) deux rencontres à Dakar au mois d'avril 2007 ont permis de réconcilier

Source officielle

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