d'héroïne dans lequel étaient impliqués deux autres membres de ses relations, à destination notamment d'éléments jeunes de la population ; que cette interdiction est de nature à combattre le risque de récidive

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour vol aggravé en récidive, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer

à deux ans et dit n'y avoir lieu à un aménagement ab initio, alors « que si la peine d'emprisonnement prononcée sans sursis n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive

dimanche 20 novembre 1988, que quatre salariés de l'entreprise d'ameublement CGM Tousalon, dont le responsable est Simon Y..., étaient occupés à des travaux professionnels" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

Gadal avait fait l'objet de "nombreuses condamnations" sans autres précisions, les juges du fond n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les conditions de fait relatives à la récidive

l'organisation judiciaire, 510 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu X... dans les liens de la prévention de conduite en état d'ivresse manifeste et rébellion en état de récidive

peine d'emprisonnement sans sursis, a retenu expressément la gravité de l'infraction dès lors qu'elle avait été commise en état de réitération ; que ce faisant, la Cour s'est fondée sur l'état de récidive

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1999, qui, pour agression sexuelle aggravée en état de récidive

les délais légaux, a condamné ce prévenu à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende ; "alors que, aux termes de l'article 1741 du Code général des impôts, hormis le cas de récidive

- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 mai 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE sous l'accusation, en récidive

[I] [M] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, en date du 15 janvier 2021, qui, pour viols aggravés, violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, alors « que les personnes majeures accusées d'un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu'il n'est pas commis en état de récidive

inscription sur la liste électorale consulaire de Munich, alors, selon le moyen, qu'elle avait sollicité son inscription sur la liste électorale consulaire de Stuttgart, que le jugement doit être rectifié

X... de ses demandes dirigées contre la BNP et l'Association française des Banques, par jugement du 30 mars 1984 ; que par jugement du 14 décembre 1984, le conseil de prud'hommes a rectifié le dispositif

L... purgeait plusieurs peines dont l'une de un an d'emprisonnement ferme pour violence commise en réunion et en récidive, et l'autre de quinze mois pour des faits de dégradation par moyen dangereux pour

l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour abandon de famille en récidive