, ALORS QUE LA COUR S'EST BORNEE A AFFIRMER QU'IL Y AVAIT RETROGRADATION, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR SELON LESQUELLES LE SALARIE SE TROUVAIT AFFECTE A DES TACHES INTEGRALEMENT PREVUES

puis sa rétrogradation ; que M.

laquelle l'association APRIA reprochait à la salariée des irrégularités « suffisamment graves » dans la tenue des comptes de l'association susceptible selon elle de justifier son licenciement ou sa rétrogradation

pas à celles précédemment exercées notamment en termes de tâches concrètement effectuées et de niveau ; que pour dire que l'affectation de Mme X... à l'agence de Gouvieux ne constituait ni une rétrogradation

et à ce que lui soit restitué son grade d'inspecteur principal de la police ; 2°) d'annuler la décision de rétrogradation et le refus de lui restituer son grade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

A demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2002 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a prononcé sa rétrogradation au grade d'ingénieur civil

IL BENEFICIAIT AVANT SA RETROGRADATION ; QUE DES LORS M. X...

Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2020 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier d'Armentières lui a infligé la sanction de rétrogradation

; qu'il exerçait en dernier lieu, sur le site du CHU de Toulouse-Purpan, les fonctions de chef d'équipe, statut agent de maîtrise ; qu'il a fait l'objet, le 11 janvier 2006, d'une mutation sans rétrogradation

12-15 du règlement sportif des clubs de hockey sur glace masculin 2000/2001 ; 2°) l'annulation de la décision de la Fédération française des sports de glace en date du 11 août 2000 indiquant la rétrogradation

L'article 13, donne mission au conseil de discipline de formuler un avis sur les sanctions à donner aux fautes professionnelles "susceptibles d'entraîner la rétrogradation ou le licenciement..."

administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation 1/ de la décision en date du 24 octobre 1989 du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace lui infligeant la sanction de rétrogradation

ECHELON EFFECTIVEMENT DETENUS DEPUIS SIX MOIS AU MOINS PAR LE FONCTIONNAIRE OU MILITAIRE AU MOMENT DE LA CESSATION DES SERVICES VALABLES POUR LA RETRAITE OU, DANS LE CAS CONTRAIRE, SAUF S'IL Y A EU RETROGRADATION

X... a été rétrogradé pour avoir commis de "graves irrégularités au plan de la dévolution et de l'exécution de marchés, notamment par la constitution d'une provision financière gérée de façon occulte"

[Y] avait subi une rétrogradation et avait de ce fait été victime de harcèlement moral, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'une de ses collègues, Mme [F], avait été promue aux mêmes fonctions que

Motifs : - Sur la rétrogradation : Monsieur [S] [R] demande à la cour de juger nulle la rétrogradation notifiée le 1er juillet 2019, au motif que si une telle sanction est prévue dans le règlement

de Valence ; qu'après un entretien préalable, la société Sircam lui a notifié par lettre du 25 janvier 1999, son licenciement à titre conservatoire, sous réserve de la proposition de sanction de rétrogradation

salariée de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas établi que la salariée qui a toujours conservé ses fonctions théoriques de "chef d'équipe OS" aurait été rétrogradée