2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 22 Septembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SOD’HILLS a saisi, par courrier recommandé avec avis de réception

[K] [J], pris en sa qualité de liquidateur amiable, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance à forme mutuelle, toutes les

, déclarations de sinistres, constats d’huissier, expertises amiables, etc, et entendre, si besoin est, tous sachants.

nouveau dispositif de poste de travail inversé, cette machine constituant donc une machine complexe requérant une mise au point et des réglages importants ; qu'en conséquence, le procès-verbal de réception

2004), que la Société anonyme d'HLM de Lille et environs (la SLE) a vendu à la société Northwalls administration (la société Northwalls) des cellules commerciales ; qu'à la suite de la découverte d'amiante

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est Division des recours amiables

Septembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 22 Septembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M [M] [T] a saisi par courier recommandé avec accusé de réception

Y... sur son compte Carsa, ou, en cas de paiement direct aux époux X..., par ces derniers dès réception des fonds ; qu'après avoir obtenu amiablement l'organisation d'une expertise médicale et le versement

Ils comprennent un poste de diagnostic amiante. 23.

personnel est exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre, et non de fibres, n'étaient applicables à la société, qui fabrique des optiques de phares, dans la composition desquelles l'amiante

A cette audience, Madame [Y] [H] a sollicité la vente amiable du bien saisi au prix minimum net vendeur de 343 000 euros.

, des travaux de voirie et de réseaux divers dans un lotissement ; que la société Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle ayant été informée de la dissolution anticipée et de la mise en liquidation amiable

accueillir cette demande, l'arrêt retient que la preuve de la "résiliation de fait" du bail au 15 septembre 1996 n'est pas rapportée, que ni la restitution des clefs par la locataire, nonobstant même leur réception

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la SASU [1] le 10 octobre 2022.

[F] [V] et Mme [C] [V] à lui payer les intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2025, date de la réception de la mise en demeure, - la condamnation in solidum de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 06 mai 2025, Madame [V] [G] a convoqué la SASU VOXE CARS à une expertise amiable contradictoire devant se tenir le 05 juin 2025.

Y... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Gaston Philbert ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

signé par le président et le greffier et mis à disposition le 24 Novembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [Z] a saisi par courier recommandé avec accusé de réception