d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] Activité : Achat et vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie

Guigues et Chabrier et à la société des établissements Moullet Frères, en vertu d'un contrat de concession exclusif identique ; que la société ADV a conclu avec la société commerciale de quincaillerie

[H] a été engagée par la société [1] en qualité de responsable des ressources humaines, position cadre, niveau VII, échelon 2 au sens de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie

Accord relatif aux modalités d'application de la RAG CCN Quincaillerie

Accord relatif à l'exercice du droit d'expression au sein de l'UES Boschat Laveix Quincaillerie

Accord relatif à l'exercice du droit d'expression au sein de l'UES Boschat Laveix Quincaillerie

Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Boschat Laveix Quincaillerie

AVENANT RELATIF A LA SORTIE DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE DE L’UES CHAUSSON MATERIAUX

Projet d'accord relatif à la durée collective de travail au sein de la société ROUSSELOT QUINCAILLERIE

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA QUINCAILLERIE LES BRICOS DU COEUR

Mise en place de la commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE Boschat-Laveix Quincaillerie

délai prévu par la loi, est frappée de caducité et se trouve donc dépourvue de tout effet interruptif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui avait constaté le défaut d'enrôlement de l'assignation à quinzaine

du procès-verbal de désaccord, établi le 14 février 1991, dans le cadre de la négociation annuelle des salaires; qu'Hervé Guedes a indiqué aux services de police que son syndicat avait environ une quinzaine

conclusions, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de cinquième part, en énonçant que la société Coquet n'avait pu prendre livraison des locaux qu'au cours de la seconde quinzaine

contrat Archipel plus, ce qui aurait dû immédiatement la conduire à demander des explications à [H] [E] et à solliciter sa banque pour obtenir le chèque litigieux, auquel cas elle aurait appris dans la quinzaine

dates du 7 août 2015 et du 19 ou du 31 octobre 2016 et que la commune n'avait, de ce fait, pas respecté son obligation de faire connaître sa position définitive et dûment motivée dans le délai de quinzaine

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement

Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983.