L... , qui n'est titulaire d'aucun droit sur les locaux dont s'agit, ne justifie d'aucune atteinte à ses intérêts ; qu'effectivement, comme le soutient à bon droit le ministère public, l'intérêt à agir

E... , qui n'est titulaire d'aucun droit sur les locaux dont s'agit, ne justifie d'aucune atteinte à ses intérêts ; qu'effectivement, comme le soutient à bon droit le ministère public, l'intérêt à agir

E... , qui n'est titulaire d'aucun droit sur les locaux dont s'agit, ne justifie d'aucune atteinte à ses intérêts ; qu'effectivement que, comme le soutient à bon droit le ministère public, l'intérêt à

des établissements publics de santé locaux ou intercommunaux pour en faire des établissements publics nationaux ne sont pas suffisamment précises pour rendre possible, sans qu'il en soit déterminé les

à usage de bar restaurant et un local d'habitation. 2.

soulevais, comme étant des difficultés importantes expliquant la situation actuelle de [Établissement 2], étaient bien réels et à prendre en compte comme des éléments à travailler (profil du public, qualification

ou les lieux accueillant des manifestations festives ou culturelles liées aux courses de taureaux ; qu'en se fondant pourtant, pour apprécier l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses

X..., prétendument "locataires-gérants", l'acquisition du droit au bail des locaux en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 9 du décret du 30 septembre 1953 et

faisant partie du domaine public d'une collectivité locale n'entre pas dans le champ d'application des dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce ; que la cour d'appel a constaté

société Audika Sud, franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie, et prévoyant notamment la présence dans ses locaux

NSDLC ; que, dès lors, en s'attribuant la qualité d'inventeur, mensonge conforté par le fait que les négociations étaient dirigées par Me Z... qui, de par sa présence et la mise à disposition de ses locaux

; "que de plus, la cour d'appel s'est encore contredite en retenant que le prévenu avait eu recours à un entrepreneur clandestin et en le condamnant pour emploi irrégulier de salarié après avoir qualifié

tirée de l'ouvrage analysé " ; " 1) alors que les propos incriminés imputent à X... d'être " le plus compromis " de tous les partis politiques dans " les histoires d'argent sale, de voyoucratie locale

il était le gérant, société utilisant des méthodes industrielles de production; qu'ainsi, dans la mesure où les lieux d'exploitation industrielle et agricole se situent dans un ensemble unique de locaux

d'avion Air liberté pour Paris, et encore pour retirer à deux reprises la somme de 10.000 francs, la première fois, dans l'officine de pharmacie de son épouse Juliette Z..., la seconde fois dans les locaux

ayant fait l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction pour insalubrité, dangerosité ou sur-occupation, habitation ou utilisation de mauvaise foi d'un local dans un immeuble insalubre ou dangereux

B... est devenu correspondant local de presse de la société Agence générale d'information le 11 juin 1987 ; que, par lettre du 6 juillet 1994, il a informé la société qu'il était titulaire de la carte

et mettant en cause les agissements de plusieurs policiers, l'arrêt qui s'est borné, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, à dire n'y avoir lieu à suivre contre le seul Z..., bien que qualifié