H... ; que, d'ailleurs, à défaut d'une telle provocation, l'énervement manifesté par M. A... envers M.

X... et Mme X... à supporter l'insuffisance d'actif à concurrence de 200 000 euros, a prononcé à l'encontre de M.

, prononcer l'aptitude, et qu'après que l'employeur eut, le 30 octobre 2007, convoqué les délégués du personnel pour les consulter le 7 novembre 2007 sur les propositions de reclassement du salarié, offres

X..., engagé le 21 mars 1983 par la Société d'alimentation de Provence (SAP) en qualité de directeur régional des ventes pour la moitié sud de la France, s'est vu proposer le 11 août 1986, le poste de

demande du Gouvernement italien a émis un avis favorable et rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire ampliatif et les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. Ces décisions ont été frappées d'appel. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M.

alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur a énoncé à tort les motifs du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable ; alors, d'autre part, que le licenciement a été prononcé

à commettre une atteinte à la vie ou à l'intégrité de la personne à raison de propos et chants incitant à commettre des actes de violences et, d'autre part, pour provocation à la haine raciale à raison

Anne , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

X... le 16 mars 1995, le tribunal, par jugement du 21 décembre 1995, a prolongé la période d'observation et converti la procédure simplifiée en procédure du régime général, puis a prononcé la liquidation

auquel elle se référait, prive de toute base légale la peine de 10 années de réclusion criminelle prononcée contre l'accusé" ; Attendu qu'il résulte de la procédure que l'avocat de l'accusé a demandé

06 ; "aux motifs que, dans ses réquisitoires, le procureur de la République avait visé les plaintes avec constitution de partie civile, la cassette de marque Hitachi DL 90, la retranscription des propos

base légale au regard du texte précité ; alors, de deuxième part, qu'il incombe aux juges du fond de rechercher si les faits invoqués par l'employeur à l'appui de la mesure de licenciement qu'il prononce

fictif à Mlle Z... au printemps ou au cours de l'été 1989, la cour d'appel se serait prononcée par des motifs contradictoires ; et alors, enfin, qu'en se bornant à relever, pour prononcer l'annulation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Emilienne, Paulette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence

par le juge provoque une suspension de l'instance jusqu'à la survenance d'une date fixée ou d'un événement déterminé, aucune suspension d'aucune instance ne peut être provoquée en l'absence de formulation

par l'employeur au titre du reclassement et adapté à ses capacités réduites ; qu'il résulte des constatations effectuées par la cour d'appel que la salariée avait, d'une part, repoussé la proposition

pour une nouvelle période de 5 jours ; qu'il appartient donc au juge saisi de se prononcer sur l'opportunité de l'accorder et qu'il ne peut que décider de faire droit à la requête ou de la rejeter ;