Examen des moyens Sur les premier et second moyens proposés pour M. [G] et le premier moyen proposé pour M. [X] 5.

Examen des moyens Sur le second moyen proposé pour M. [F] 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAFA TAHAR Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois

Au constat de l'absence de réponse de la salariée à la date du 27 janvier 2011, la société Letna a procédé aux modifications proposées à compter du mois de février suivant.

refusé le poste proposé; qu'en jugeant que le courrier adressé par M.

réclamation contentieuse qu'elle avait présentée après la mise en recouvrement, la SCI a saisi le tribunal de grande instance de Nantes ; que pendant le cours de l'instance, l'Administration a prononcé

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 juillet 1991 qui a prononcé leur renvoi devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre2005), d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre le jugement rendu par un tribunal, qui, statuant sur une exception de litispendance

qui sera prononcée sur le fondement du premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé du dispositif en application de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile

X..., mis en redressement judiciaire par un jugement du 17 mars 1989, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 22 novembre 1990) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que le

Le 21 juin 2016, soutenant que les emprunteurs avaient communiqué des renseignements mensongers au moment de la souscription du prêt, la banque s'est prévalue de l'article 17 pour prononcer la déchéance

Pour dire nul le licenciement du salarié et condamner l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt retient que la réitération par l'employeur de sa proposition de rupture

Jean-Jacques X..., demeurant Les Hauts de Vaugrenier, Le Clos des oliviers, 06270 Villeneuve-Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

, 1er juillet 2003), d'avoir prononcé leur divorce à leurs torts réciproques ; Attendu, d'abord, qu'en se référant expressément aux dispositions de l'article 242 du Code civil, la cour d'appel a fait

CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Caen a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé

Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour escroquerie à 5 ans d'emprisonnement dont

à sa décision ; Et sur le quatrième moyen de cassation proposé pour M.