Toutefois, dans la limite de 40 % de l'effectif des emplois correspondants, les personnes qui ne détiennent pas cette habilitation peuvent être nommées recteur.

LEGIARTI000019610206

—

Emploi administratif de catégorie A. 1 20 2 Agent responsable du secrétariat d'un directeur. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 3 Agent responsable de l'hygiène et de la sécurité.

Article R*414-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

de l'intérieur, ils sont classés dans le grade de début de leur nouvel emploi sur la base de la durée maximum de service exigée pour chaque avancement d'échelon en prenant compte une fraction de leur ancienneté dans leur emploi d'origine.

Article 38

—

Dans le cas où l'intéressé ne pourrait être réaffecté dans son précédent emploi, il bénéficie d'une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Article 33

—

congé de proche aidant, d'un congé de solidarité familiale, d'un congé pour convenances personnelles, pour création d'entreprise ou pour formation professionnelle est admis, s'il remplit toujours les conditions requises, à reprendre son emploi dans la

Article 1

—

Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit : - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ; II. - Groupe II : cent vingt-trois emplois : - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé

Article L6521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code des transports

L'intéressé peut à tout moment, à partir de l'âge de cinquante-cinq ans, demander à bénéficier d'un reclassement dans un emploi au sol.

Article ANNEXE

—

Services centraux : Emplois présentant une responsabilité d'encadrement : - emplois qualifiés de chefs de bureau ; Emplois présentant une technicité ou des sujétions d'exercice particulières : - emplois relevant des missions de coordination interministérielle

Article 27

—

, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis d'un conseil médical.

Article L1225-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 99

Code du travail

A l'issue du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

LEGIARTI000048532750

—

Profil et compétences recherchés Les candidats ou les candidates doivent disposer : - d'un esprit de synthèse, de la hauteur de vue et d'une capacité à développer une vision stratégique comme opérationnelle ; Conditions d'emploi Cet emploi est à pourvoir

Article D423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

Elle contribue par ses propositions à l'élaboration du contrat d'objectifs du groupement mentionné au II de l'article D. 423-1.

Article Annexe art. 7

—

directeur et l'agent comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations ; 5° De nommer le directeur, l'agent comptable et le directeur adjoint, sous réserve de l'agrément ; 6° De nommer, sur la proposition

Article 26

—

Les agents qui en font la demande par lettre recommandée dans un délai de deux mois avant l'expiration du congé en cours, sont, à l'issue de celui-ci, réintégrés dans leur emploi ou, à défaut, dans un autre emploi vacant de même niveau, dans la mesure

Article Annexe art. 7

—

Article 5

—

Les candidats doivent en outre avoir été inscrits sur une liste d'aptitude annuelle. 1° En ce qui concerne les emplois mentionnés au 1° de l'article 2 ci-dessus, la liste est nationale ; les recteurs d'académie établissent des propositions ; le ministre

Article D1143-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 93 > 68

Code du travail

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne peut intervenir qu'après : 3° Soit l'adoption d'une ou plusieurs mesures en faveur de la mixité des emplois.

Article R125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Code des juridictions financières

Sur proposition du premier président et après avis du procureur général, les conseillers référendaires en service extraordinaire qui ont la qualité de magistrat ou de fonctionnaire sont détachés sur cet emploi pour une période maximale de trois ans, renouvelable

Article L6121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code du travail

de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

Article 3

—

Les nominations aux emplois mentionnés au 3° de l'article 2 ci-dessus sont prononcées par les recteurs d'académie après avis des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

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