en charge du sinistre, la société Catherine de X... n'ayant pas reçu paiement de la prime, M.

Vu les articles 2 du décret 78-252 du 8 mars 1978 et 2 du décret 78-441 du 24 mars 1978 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les maîtres agrées des établissements d'enseignement privé

[D] [I] est président de l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier mutualiste ([4]), qui gère un établissement de santé privé d'intérêt collectif à Grenoble.

. ; qu'en garantie du paiement du prix, M.

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 août 2015), que, suivant acte sous seing privé, rédigé par M. H... (le notaire), M. et Mme M...

hôtelières, maritimes et terrestres (Sodexho) et détaché le 17 octobre 1978 dans des fonctions de direction et d'animation des filiales brésiliennes de cette société, a, par lettre du 17 novembre 1980, pris

sports par la société Espace Gym Center, est devenu salarié de la société Créteil Soleil Forme à compter du 31 juillet 2000 en qualité de responsable de l'animation des ventes et des équipes ; qu'il a pris

[X] [U] percevra une prime dite de maintien de 15 000 euros bruts (quinze mille euros). M. [X] [U] percevra une prime de match simple dans le cas où la prime perçue par les joueurs est doublée.

1989, que cette journée lui soit désormais payée et qu'une somme lui soit versée pour les cinq années antérieures au titre de cette journée ; que l'employeur ayant, pour déterminer cette rémunération, pris

soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils (dite Syntec), a présenté, le 26 février 1990, sa démission, qui a pris

Il a été promu responsable grands comptes, statut cadre, moyennant une rémunération forfaitaire pour 169 heures mensuelles de travail et une rémunération variable versée sous forme de prime annuelle.

Syndicat d'initiative Office du tourisme de Gennevillers, pour le prix de 250 000 francs, ce prix étant consigné entre les mains de M.

X..., selon les résultats publiés par le journal de l'entreprise le 6 mai, a obtenu la troisième place ; qu'il a démissionné le 12 mai ; que la société ayant refusé de lui remettre son prix, il a saisi

- la clause exonératoire de responsabilité qu'invoque l'association Prim-toit, présente un caractère contradictoire et prive de sa substance l'obligation essentielle de cette dernière, de sorte qu'elle

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Parisot par Windhurst Industries et de la prise de contrôle

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Corse a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Negroni pour la période de 1996 à 1998 des primes

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

[I] de sa demande au titre du rappel de prime sur objectifs, - Débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.