B... lui avait proposé quelques jours auparavant de participer à l'agression, lui précisant avoir fait des repérages, agression qu'il devait commettre avec le prévenu et qu'ayant décliné la proposition

maître d'oeuvre de la conception globale de la ligne de décapage dont faisait partie le système de lavage et d'aspirateur des buées, la société DMS, qui de surcroit intervenait sur toutes les propositions

l'exécution de l'obligation de cautionnement, étant observé qu'il n'est pas produit de fiches hypothécaires des immeubles susceptibles de permettre effectivement la constitution des sûretés réelles proposées

que la mise en œuvre de directives formelles et précises caractérisant le pouvoir de direction de l'employeur, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations,

mention spéciale dans ledit encadré ; qu'en retenant que les mentions figurant en page 2 du contrat, précisant le montant des échéances hors assurance facultative, ne suffisent pas à informer chacun des co-emprunteurs

. ; que les dénégations de Michel Z... sont contredites par les déclarations constantes de Nicolas Y... confirmées par celles de son amie ; qu'il faut préciser que l'ensemble des déclarations de Nicolas

[E], co-auteurs du reportage, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier. 4.

solidaire de la société Diamant Industries" au profit de la société Jacqmin à concurrence respectivement des sommes de 475 000 francs et 88 350 francs en s'engageant à reverser ces sommes, dont il était précisé

H... et T..., co-gérants du commerce, ont expliqué avoir proposé à la vente, en toute légalité, des herbes de cannabis CBD. 5.

En vue de préparer ce débat, M. [G] a sollicité que lui soit communiquée l'ordonnance relative au placement en détention provisoire d'une autre personne mise en examen.

Janan, placé en détention provisoire, à compter du 10 mars 1997 ; "aux motifs que, de lourdes présomptions, tenant notamment aux imputations d'un co-mis en examen et aux surveillances techniques, pèsent

Il précise que le contrat de prêt a également été co-souscrit par Madame [G] [M], sa mère.

suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours » sans indiquer la nature exacte des faits ayant donné lieu au jugement du 1er octobre 2014, censé constituer le premier terme de la récidive, ni préciser

séquestration aggravés, violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique, infractions en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de la préparation

. : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé par ce demandeur ; II-Sur les pourvois de B..., C... et Z... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par René B... et

G... en garde à vue selon lesquelles le montant des loyers aurait été versé par Abritel sur le compte J et Co en Roumanie, la chambre de l'instruction, qui ne s'est pas assurée de ce que M.

L'article L.1132-4 précise que toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance de ces dispositions est nul.

[N] et la société [Localité 7] fret, ainsi que l'existence d'une situation de co-emploi, et de rejeter les demandes subséquentes de M. [N] à l'égard de la société [Localité 7] fret 4.