procédure que Christophe X... a appris sa propre séropositivité en 1997, au plus tard en 1998, et qu'il est constant et non contesté qu'il a multiplié alors les conquêtes féminines, entretenant concomitamment

qu'en décidant que par sa lettre-circulaire du 12 avril 1996, adressée à tous les concessionnaires Renault, Renault aurait créé chez Bronner la croyance que les relations contractuelles seraient poursuivies

envisagés, et la notification d'un procès-verbal de fin de contrôle faisant état, le cas échéant, des observations de l'employeur ; que, saisi de la contestation par l'entreprise donneur d'ordre poursuivie

envisagés, et la notification d'un procès-verbal de fin de contrôle faisant état, le cas échéant, des observations de l'employeur ; que, saisi de la contestation par l'entreprise donneur d'ordre poursuivie

concomitamment avec l'exécution du contrat AMO du 26 avril 2006.

les passages de deux véhicules suspects ; qu'après ouverture d'une information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les investigations se sont poursuivies

les passages de deux véhicules suspects ; qu'après ouverture d'une information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, les investigations se sont poursuivies

soutient ensuite comme en première instance le caractère non-fondé et disproportionné de la mesure de saisie des rémunérations, en faisant valoir que cette mesure est qualifié de subsidiaire aux poursuites

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions par la présente que votre mise à pied à titre conservatoire se poursuit jusqu'à ce nouvel entretien préalable et pendant

part, le rapport de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés du 21 mars 1994 et, d'autre part, la dépêche du ministre de la Justice, en date du 27 mai 1994, prescrivant l'exercice de poursuites

Fernand X... et sa soeur ont travaillé concomitamment sur l'exploitation et que si Denise X... s'est vue reconnaître une créance de salaire différé, le principe doit en être également admis pour son frère

le 20 octobre 1994, présentée sous ce nom et à son adresse du Teil, alors même qu'Abderrahmane X... affirme aujourd'hui, dans son mémoire, qu'il "est évident que (son épouse) est décédée de façon concomitante

consistaient "en l'espèce notamment l'encaissement sur les comptes de la société Jerykholding et de la société Financière du Mont Blanc de sommes à hauteur de 10 057 147 euros et en des retraits concomitants

ET Y..., POUR LEUR FAIRE CONNAITRE SA DECISION " A DEFAUT DE JUSTIFICATION OU DE RETOUR DES FONDS DANS LA CAISSE DU CLUB, APRES UN DELAI DE HUIT JOURS, DE POURSUIVRE EN JUSTICE " LES 21 ET 22 JUIN 1967

La société ETCHETO demande par LRAR le 23 février 2024 à l'administrateur judiciaire de se prononcer sur la poursuite du contrat entre la société ADD et la société ETCHETO.

Elle ajoute, au visa de l'article 1690 du code civil, que la cession de créance pouvait être notifiée concomitamment à la délivrance du commandement de payer.

ou reprise ; que constitue une entité économique un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre

H et Mme I ne se trouvaient pas concomitamment absents ou empêchés. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 6.