l’indemnité d’occupation Il y a lieu de fixer l’indemnité d’occupation à la charge de Monsieur [B] [L] à compter du 16 juillet 2025 au montant du loyer et des charges qui aurait été dû en cas de poursuite

effective des lieux par la remise des clefs est fixée à titre provisionnel au montant du loyer, indexé selon les stipulations contractuelles, augmenté des charges et taxes, tel qu’il résulterait de la poursuite

effective des lieux par la remise des clefs est fixée à titre provisionnel au montant du loyer, indexé selon les stipulations contractuelles, augmenté des charges et taxes, tel qu’il résulterait de la poursuite

effective des lieux par la remise des clefs est fixée à titre provisionnel au montant du loyer, indexé selon les stipulations contractuelles, augmenté des charges et taxes, tel qu’il résulterait de la poursuite

effective des lieux par la remise des clefs est fixée à titre provisionnel au montant du loyer, indexé selon les stipulations contractuelles, augmenté des charges et taxes, tel qu’il résulterait de la poursuite

auraient été dus en cas de poursuite du bail.

du 24 février 2025 et jusqu’à la libération effective des lieux par la remise des clefs est fixée à titre provisionnel au montant du loyer augmenté des charges et taxes, tel qu’il résulterait de la poursuite

du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

d’occupation mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

du 25 avril 2023 et jusqu’à la libération effective des lieux par la remise des clés sera fixée à titre provisionnel au montant du loyer augmenté des charges et taxes, tel qu’il résulterait de la poursuite

effective des lieux par la remise des clefs est fixée à titre provisionnel au montant du loyer, indexé selon les stipulations contractuelles, augmenté des charges et taxes, tel qu’il résulterait de la poursuite

d’occupation provisionnelle mensuelle d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

BATIVAL à compter du 15 avril 2025, une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'ils auraient été amenés à payer en cas de poursuite

née [G] à compter du 20 février 2025, une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle d'un montant égal à celui des loyers et provisions sur charges qu'elle aurait été amenée à payer en cas de poursuite

d'occupation mensuelle d'un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail. seul l’occupant des lieux peut être condamné au paiement de l’indemnité d’occupation, la caution garantissant son non-paiement

celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail.

1er février 2025 et jusqu’à la libération effective des lieux par la remise des clefs est fixée à titre provisionnel au montant du loyer augmenté des charges et taxes, tel qu’il résulterait de la poursuite