créances pour lesquelles la société Total a été admise à la procédure collective et débouté la société Total de sa demande de dommages-intérêts", alors, selon le moyen : 1 / que la rupture des pourparlers

[X], bien que la dissimulation de pourparlers, quel que soit leur état d'avancement, suffise à caractériser une réticence dolosive, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction

X... et à l'ensemble des actionnaires de régulariser la cession et, ayant appris l'existence de pourparlers entre ces derniers, à l'exception de deux actionnaires, Mmes A... et B..., et la société Médidep

alors que les parties étaient d'accord sur la chose et le prix ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser un abus dans l'exercice du droit de rompre les pourparlers

sur cette parcelle, l'arrêt retient que les parties s'étaient mises d'accord en octobre 1988 pour échanger la parcelle 112, appartenant à Mme X..., contre partie de la parcelle 39, qu'après divers pourparlers

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1994), que la société anonyme Nova meubles (le franchisé), exploitant un commerce de meubles à Boulogne, a en 1989 engagé des pourparlers

Ils exposent des pourparlers sont en cours avec l'assureur.

après la signature du protocole d'accord ; Attendu qu'en conséquence, les parties qui n'avaient signé aucun autre protocole d'accord, se trouvaient, après le 3 février 2004, dans la situation de pourpalers

appartenant à la SCI Méditerranéenne, qu'il n'existait aucun accord écrit, ni servitude pour ce passage sur le fonds de la SCI Méditerranéenne, et que cette dernière n'avait pas accepté, lors de pourparlers

à ces pourparlers, sans qu'il importe que l'une de celle-ci se soit substituée une société tierce par la suite ; que la substitution d'une partie à une autre au cours des pourparlers engagés n'est pas

(les cédants), alléguant que Daniel X... avait commis une faute engageant sa responsabilité en leur dissimulant l'existence de pourparlers avec la société Satelec, ont demandé que ses héritiers, Mme A.

A... a réclamé reconventionnellement des dommages-intérêts, au motif que la société Olivetti n'avait pas respecté l'accord du 26 octobre 1984 et, subsidiairement, avait rompu abusivement les pourparlers

la chaîne Arte le 27 novembre 2013, la société LPB a assigné dans deux instances distinctes, successivement, la société Gaumont et la société Arte en paiement de dommages-intérêts pour rupture des pourparlers

X..., arguant de la réduction de la surface commerciale et de l'exclusion du logement de la location, a refusé de réintégrer les locaux loués ; que, le 13 janvier 2012, des pourparlers n'ayant pas abouti

Y... son silence quant aux pourparlers en cours concernant celle-ci, au moment de la cession de ses titres, M. X... a assigné M.

Bourges, 18 décembre 2014) et les productions, que M. et Mme [Z], qui étaient associés au sein de la SARL Euro diffusion ayant une activité de solderie et de vente de produits dégriffés, ont engagé des pourparlers

par cet organisme, eu égard aux adjonctions que ce dernier y avait apportées, et que le prévenu a continué à opérer des prélèvements frauduleux postérieurement à sa mis en examen, alors que tous pourparlers

Crédit agricole qui l'a mise en demeure de lui payer les sommes dues, tant en intérêts que par application d'une clause de déchéance du terme insérée dans l'un des contrats de prêt ; qu'à la suite de pourparlers