de chef mécanicien ; serait apte à un poste sédentaire, avec manutention légère, apte à la conduite VL inapte à la conduite d'engins de chantier" ; qu'aucun reclassement n'étant possible, le salarié a

X... s'était trouvée totalement modifiée et qu'il n'était plus possible de proposer à l'intéressé un quelconque poste dans l'entreprise, qu'il s'agisse de son ancien poste d'agent technico-commercial ou

en particulier à l'âge de la victime, à sa situation et aux séquelles de l'accident, il n'en demeure pas moins que les handicaps médicalement constatés réduisent inévitablement les possibilités de postuler

[F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Monsieur le Ministre

de mesures spécifiques permettant de s'assurer que les électeurs en sont les seuls destinataires ; que dès lors la transmission aux électeurs de leurs moyens d'authentification par simple courrier postal

majorations de retard afférentes aux deuxième et troisième trimestre 1995 ; Attendu que l'URSSAF fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 ) que l'existence de grèves postales

[H] et Mme [U] [D], alors « que le délai d'appel d'une ordonnance notifiée à l'étranger par voie postale ne court qu'à compter de la remise de l'acte effectuée à la personne concernée ; qu'en retenant,

#International Express Carriers Conference (IECC) contra Comisión de las Comunidades Europeas, Deutsche Post AG, Reino Unido de Gran Bretaña y de Irlanda del Norte, The Post Office y La Poste.

[N] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée du commandement de saisie-vente du 28 avril 2015 alors « que les avocats peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour

et de demander la création d'un poste de directeur adjoint, n'étaient pas de nature à rendre impossible la poursuite des relations contractuelles pendant la durée limitée du préavis ; qu'ainsi, en décidant

Ainsi dans nos intérêts respectifs, nous pourrions "gommer" les dysfonctionnements de la Poste.

le dépôt des mémoires ou de conclusions. » s'applique bien à une requête en annulation dont la chambre de l'instruction peut être saisie en application de l'article 173 du code de procédure pénale, postée

et qu'il avait procédé, le 23 janvier 1997, au bureau de poste de Digoin, à l'envoi d'un mandat de 109 900 francs au bénéfice de la société Paneurolife sur le même compte chèques postal de la société Worms

X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Claude X... une saisie-attribution entre les mains de La Poste et une saisie-vente ; que M.

lui expose le suivi médical dont il fait l'objet, qu'il procède à des observations et à "des tests de flexion pour observer la mobilité active puis à des tests de mobilité passive et recherche les postures

être portée à la connaissance des salariés par tout moyen, à savoir l'affichage sur le lieu de travail ou l'intranet de l'entreprise, une remise en main propre individuelle ou l'envoi par courrier postal

X..., l'employeur doit affecter le cadre rapatrié dès son retour "à un emploi aussi compatible que possible avec l'importance de ses fonctions antérieures à son rapatriement" et que les fonctions occupées